Le conseil municipal a adopté, lors de sa séance extraordinaire du 31 mai 2024, le Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Terrebonne en seize (16) districts électoraux, désignant et délimitant ces districts. Ce règlement entrera en vigueur le 31 octobre 2024, après avoir été approuvé par la Commission de la représentation électorale.
La division du territoire en districts électoraux marque le début du processus électoral municipal et consiste en la définition des limites géographiques des districts électoraux.
Modifications
Modifications proposées aux limites des districts en vue des élections municipales de 2025
Les modifications adoptées dans le règlement touchent 13 des 16 districts actuels, soit les districts 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 13, 14 et 15, alors que les limites existantes sont conservées pour trois (3) districts, soit les districts 10, 12 et 16.
Ces modifications se résument ainsi :
La limite du District 1, située au nord du District 2, est maintenant en arrière-lot du chemin Forest.
La limite nord du District 2 a été modifiée, se situant dorénavant en arrière-lot du chemin Forest.
La limite sud du District 3 et au nord du District 6 se situe dorénavant à la rivière Mascouche. Le chemin Martin, d’ouest en est, ainsi que le secteur à l’ouest de la montée Valiquette, sont ajoutés au District 3.
Le District 4 est modifié par le retrait du secteur délimité par la montée Gagnon, le rang Saint-François et du secteur industriel au nord de l’autoroute 640. Ces secteurs sont ajoutés au District 5. La limite sud du District 4 est modifiée en conséquence.
Ces modifications sont nécessaires afin que le nombre d’électeurs du District 4 ne soit pas en situation dérogatoire auprès de la CRÉ et afin de garantir une meilleure représentation au sein du conseil municipal des électeurs qui y sont domiciliés.
Des changements importants sont apportés aux frontières du District 5. Les limites sont modifiées au nord par l’ajout du secteur au nord de l’autoroute 640 jusqu’au rang Saint-François, incluant le secteur industriel au nord de l’autoroute 640, auparavant dans le District 4, à l’est par le retrait du secteur Urbanova et au sud-est par l’ajout de la Côte de Terrebonne jusqu’à la 34e avenue.
Ce district portera la désignation « La Bergeronne », suivant la recommandation du Comité consultatif de toponymie, afin de refléter ces changements tout en tenant compte du patrimoine historique et culturel en plus des développements futurs de ce quartier.
La limite nord du District 6, partagée avec le District 3, se situe dorénavant à la rivière Mascouche. La limite est du district, est déplacée en arrière-lot de la rue Plaisance, entre l’autoroute 640 et le boulevard des Seigneurs. La limite nord-est du district est modifiée par le retrait du secteur formé des rues Du Limousin, de Périgueux, d’Avignon, d’Amiens, d’Auvergne de Plaisance et de la Place du Loiret.
D’importantes modifications ont été effectuées aux limites géographiques du District 7. Les limites sont modifiées au nord-est par l’ajout d’une partie de la rue de Plaisance. À l’est, le secteur de part et d’autre du boulevard des Seigneurs, à partir du sud de la rue de La Tesserie jusqu’à la rue Cloridan est retiré et est ajouté au District 11. La limite à l’est du district, partagée avec le District 11, se situe dorénavant à la frontière ouest de l’ancienne Pépinière de Montréal. Les limites sont également modifiées au sud-ouest par le retrait du secteur de la Côte de Terrebonne entre la 22e avenue et 34e avenue ainsi qu’à l’ouest par l’ajout du secteur Urbanova.
Suivant la recommandation du Comité consultatif de toponymie, la désignation du district sera « Côte de Terrebonne-Urbanova » de manière à inclure ce nouveau secteur de développement de premier plan.
À l’ouest du District 8, la limite partagée avec le District 6 est déplacée à l’est, en arrière-lot de la rue de Plaisance. Au sud-est, le District 8 est modifié par le retrait du secteur au sud de la rue d’Angora, à partir de la rue d’Opinaca, et au sud de la rue de la Portneuf.
Les limites du District 9 sont modifiées par l’ajout du secteur formé des rues Du Limousin, de Périgueux, d’Avignon, d’Amiens, d’Auvergne de Plaisance et de la Place du Loiret, à l’ouest du district, et par l’ajout du secteur au sud du boulevard de Hauteville, à l’est de la rue Vaillant et à l’ouest des lignes électriques.
Aucune modification n’a été apportée aux limites existantes.
Des modifications importantes sont également apportées aux limites du District 11, notamment à l’ouest et au nord de ce district. À l’ouest, le secteur de l’ancienne Pépinière de Montréal se situe dorénavant dans le District 11. La limite ouest du district est ainsi modifiée. Au nord, le secteur de part et d’autre du boulevard des Seigneurs, à partir du sud de la rue de La Tesserie jusqu’à la rue Cloridan, auparavant dans le District 7, est dorénavant inclus dans le territoire du District 11. Le secteur au sud du boulevard Hauteville, à l’est de la rue Vaillant et à l’ouest des lignes électriques, est retiré et ajouté au District 9.
Aucune modification n’a été apportée aux limites existantes.
Le secteur au sud de la rue d’Angora, à partir de la rue d’Opinaca, et au sud de la rue de la Portneuf, auparavant dans le District 8, fait maintenant partie du District 13. La limite ouest du district 13 est ainsi modifiée.
La limite est du District 14, partagée avec le District 15, auparavant située à la montée Dumais, est déplacée à l’est à la hauteur de la rue Léonard. La bibliothèque de Lachenaie et le parc les Berges Aristide-Laurier, tous deux situés sur le chemin Saint-Charles, figurent maintenant dans le District 14.
La limite ouest du District 15, partagée avec le District 14, se situe dorénavant à la hauteur de la rue Léonard sur le chemin Saint-Charles.
Aucune modification n’a été apportée aux limites existantes.
Étapes
La modification de la carte électorale est encadrée par la Loi. Les étapes du processus sont les suivantes :
7 mai 2024 : dépôt et avis de motion du projet de Règlement au conseil municipal lors de la séance ordinaire du 7 mai 2024
8 au 23 mai 2024 : période de réception des oppositions (le cas échéant)
13 mai 2024 : soirée d’information citoyenne
31 mai 2024 : adoption du règlement par le conseil municipal lors d’une séance extraordinaire
Printemps/été 2024 : examen de règlement par la Commission de la représentation électorale
31 octobre 2024 : entrée en vigueur du règlement de division et de la carte des 16 districts électoraux (2025-2029)
Soirée d’information
Complétée
Le 13 mai 2024, à 19 h, à la salle du conseil située dans l’édifice Louis-Lepage, au 754, rue Saint-Pierre, a eu lieu une soirée d’information citoyenne au cours de laquelle le président d’élection et son équipe ont répondu aux questions et ont présenté :
la méthodologie utilisée pour le découpage électoral, conformément à la Loi
la carte à être adoptée dans le cadre du projet de règlement
Un district électoral est l’équivalent, à l’échelle municipale, d’une circonscription électorale provinciale. La carte électorale de notre municipalité est composée de 16 districts électoraux qui comprennent sensiblement le même nombre d’électeurs et d’électrices. Lors des élections générales municipales du 2 novembre 2025, les électeurs et électrices voteront pour l’une des personnes qui se présenteront au poste de maire ou de mairesse ainsi qu’au poste de conseiller ou conseillère dans leur district électoral.
Pour en savoir plus sur la division du territoire municipal en districts électoraux, vous pouvez consulter notre page Web sur le découpage électoral ainsi que les pages de la Commission de la représentation électorale sur le site Web d’Élections Québec.
Pour assurer une représentation juste et équitable des citoyens et citoyennes au conseil municipal, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Ville de Terrebonne s’est assurée de respecter deux grands critères :
Les districts électoraux doivent être délimités de façon que chaque conseiller et conseillère représente sensiblement le même nombre d’électeurs et d’électrices.
Les districts doivent respecter les communautés naturelles de la municipalité : ils doivent tenir compte des barrières physiques, des tendances démographiques, de la superficie, de la distance ainsi que des limites des arrondissements et des paroisses.
Suivant le premier critère, chaque district électoral doit compter un nombre d’électeurs et d’électrices qui ne soit ni supérieur ni inférieur de plus de 15% de la moyenne d’électeurs et d’électrices par district. Pour la Ville de Terrebonne, cette moyenne s’établit à 5 619 électeurs et électrices par district et, conséquemment, chaque district doit être composé d’un minimum de 4 776 et d’un maximum de 6 462 électeurs et électrices.