Pour assurer le respect de la réglementation municipale
Ce volet est supervisé par le Bureau de l’environnement et de la transition écologique, responsable de l’application des règlements municipaux liés à la gestion des matières résiduelles sur l’ensemble du territoire de Terrebonne.
Rôle des inspecteurs
Leur mandat consiste à :
- Vérifier la conformité des matières mises en bordure de rue. Ils s’assurent que les matières déposées respectent les règles de tri, les types de contenants autorisés et les horaires de collecte.
- Intervenir lors de dépôts sauvages et d’encombrants non conformes. Ils effectuent des inspections, sensibilisent les citoyens et appliquent les mesures prévues aux règlements municipaux.
- Surveiller l’utilisation des conteneurs communs. Ils vérifient l’emplacement des conteneurs, la propreté, la conformité des matières déposées et le respect des normes applicables aux immeubles résidentiels, commerciaux et institutionnels. (Ne concerne pas les conteneurs résidentiels privés)
- Traiter les requêtes citoyennes. Ils interviennent lorsqu’une situation potentiellement non conforme est signalée ou observée sur le terrain.
- Vérifier la conformité au règlement municipal régissant la distribution d’objets à usage unique. Ils s’assurent que les unités commerciales respectent les exigences et obligations du règlement bannissant l’utilisation d’objet à usage unique.
- Accompagner les industries, commerces et institutions (ICI) dans l’implantation et l’optimisation de la collecte des matières recyclables et organiques. Ils offrent un accompagnement personnalisé afin d’optimiser le tri à la source, favoriser la conformité aux règlements municipaux et améliorer la performance globale en gestion des matières résiduelles.
Intensification de la présence sur le terrain
Afin d’assurer une plus grande sensibilisation de la population et une application plus rigoureuse des règlements municipaux, la Ville augmente sa présence sur le terrain. Les interventions portent notamment sur :
- Dépôts sauvages
- Encombrants non conformes
- Tri inadéquat des matières
- Utilisation et entretien des conteneurs
- Respect des jours et heures de collecte
- Autres éléments prévus aux règlements sur la gestion des matières résiduelles
- Respect du règlement régissant la distribution d’objets à usage unique.
Cliquer ici pour consulter le règlement en vigueur
Ces documents encadrent l’ensemble des pratiques liées à la gestion des matières résiduelles, incluant le tri, les collectes, les dépôts autorisés, l’utilisation des conteneurs, les encombrants et les mesures applicables en cas de non‑conformité.
