Avis publics

Promulgation: Règlement 921 décrétant une aide financière à l’organisme mandataire Groupe plein air Terrebonne (GPAT) pour le remplacement du système de remontée mécanique et aménagements afférents et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 785 000 $

Avis public relatif à la vente d'un bien immeuble en vertu de l'article 28 de la Loi sur les cités et villes (Lots 1 892 252, 1 892 253 et 1 892 254 du cadastre du Québec, circonscription foncière de L’Assomption)

Promulgation: Règlement 1011-003 modifiant le règlement 1011 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’introduire les thématiques « Immeubles patrimoniaux » et « bâtiments remplaçant un bâtiment démoli »

Promulgation: Règlement 203-2 modifiant le règlement numéro 203 pourvoyant les honoraires professionnels pour la préparation des relevés, des plans et devis préliminaires ainsi que l’étude d’avant-projet et de géométrie de l’échangeur 640 ouest, afin de retirer l’objet « Plans et devis préliminaires », d’annuler le solde résiduaire du règlement et de porter le montant de l’emprunt de 642 000 $ à 242 921 $

Demandes de dérogation mineure pour les immeubles suivants: 3 855, montée Gagnon, Chemin Saint-Charles et sur la rue Marcel-De La Sablonnière

Tenue de registre: Règlement 930 décrétant des travaux de réhabilitation et de mise en valeur du site patrimonial – La Bergeronne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 17 154 000 $

Tenue de registre: Règlement 942 de type parapluie décrétant des travaux pour la stabilisation de talus de sites à risque de la Ville de Terrebonne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 350 000 $

Approbation référendaire: Règlement 1001-366 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin de créer la zone 9164-19 à même une partie de la zone 9064-32 sur le boulevard des Seigneurs, afin d’y autoriser les usages de la classe D - Multifamiliale (4 à 6 logements) du groupe Habitation

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025

Certificat relatif au nombre de signatures reçues des personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le Règlement 933 de type parapluie décrétant les honoraires professionnels pour la planification et la réalisation de projets prévus dans le Programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027 pour le développement, la réhabilitation, la reconstruction et le réaménagement des actifs de la Ville de Terrebonne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 8 350 000 $

Certificat relatif au nombre de signatures reçues des personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le Règlement 908 décrétant l’acquisition d’outils et mise aux normes de vérins pour l’atelier mécanique et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 325 000 $

Avis public de la MRC Les Moulins concernant le dépôt des états financiers 2023 de la MRC Les Moulins

Comité de démolition le 21 novembre 2024 - Demande d'autorisation de démolition des immeubles suivants : 3528, rue Diane ; 127, rue Louis-Lepage et 3225, Côte de Terrebonne