Avis publics

Promulgation: Règlement 1015-002 modifiant le règlement numéro 1015 relatif au paiement d’une contribution monétaire destinée à financer tout ou partie d’une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructure ou d’équipement municipaux, afin d’y ajouter deux exclusions en lien avec un permis délivré avant le dépôt de l’avis de motion du règlement numéro 1015

Promulgation: Règlement 1001-359 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’autoriser la classe F – multifamiliale (13 logements et plus) du groupe Habitation et d’ajouter des dispositions particulières pour la zone 0365-95, située à l’intersection de la montée des Pionniers et de la rue Yves-Blais, ainsi que de réduire le nombre maximum d’unités de logement et le ratio de la densité résidentielle pour la zone 0465-54, située à l’intersection de l’avenue de la Croisée et de la rue Yves-Blais

Certificat relatif au nombre de signatures reçues des personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le Règlement numéro 1001-362 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’autoriser l’usage « Dépôt à neige » dans la zone 8773-48 (secteur Lac-André à La Plaine)

Avis public relatif au sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2025

Tenue de registre - Règlement 370-2 modifiant le règlement numéro 370 décrétant l’exécution de travaux d’installation d’une conduite d’aqueduc maîtresse dans la rue des Migrateurs, la construction d’un poste de pompage et l’installation d’une conduite de refoulement, afin de modifier les montants prévus pour les travaux, d’annuler le solde résiduaire du règlement numéro 370 et de porter le montant de l’emprunt de 6 745 600 $ à 2 038 275 $

Certificat relatif au nombre de signatures reçues des personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le Règlement numéro 1001-360 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’autoriser l’usage « 5821 – Bar, brasserie, taverne » et d’ajouter des dispositions particulières pour la zone 9563-21, longeant Grande Allée entre la voie ferrée et la montée Masson

Certificat relatif au nombre de signatures reçues des personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le Règlement numéro 1001-365 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin de créer la zone 9561-49 à même une partie de la zone 9561-56 sur le Chemin Saint-Charles, d’y autoriser les usages de la classe E - Multifamiliale (7 à 12 logements) du groupe Habitation ainsi que d’ajouter des dispositions particulières

Promulgation: Règlement temporaire numéro 936 sur l’utilisation du terrain de stationnement de la rue Saint-Joseph et du terrain de stationnement de la rue Sainte-Marie

Promulgation: Règlement 870-4 modifiant le règlement numéro 870 déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis, afin d’ajouter au territoire un immeuble du district #12 VIEUX-TERREBONNE

Comité de démolition le 19 septembre 2024 - Demande d'autorisation de démolition l'immeuble suivant: 437, rue O'Diana

Demandes de dérogation mineure pour les immeubles suivants: 3 545, rue de Rochefort et 7 950, boul. Laurier

Demande de dérogation mineure pour l'immeuble suivant: 4 865, montée Gagnon

Tenue de registre - Règlement 604-1 modifiant le règlement numéro 604 décrétant l’aménagement incluant l’achat d’équipements sportifs et de loisir pour divers parcs de la Ville, afin de retirer de l'objet les travaux d'aménagement du 3630, rue Émile- Roy ainsi que les travaux au parc de l'Engoulevent, d’annuler le solde résiduaire, de modifier le montant de la dépense à 4 431 609 $ et qu’une affectation du Fond général de 6 809 $ soit incluse pour porter le montant total de l’emprunt à 4 424 800 $

Tenue de registre - Règlement 767-1 modifiant le règlement numéro 767 décrétant les études d’avant- projet et pourvoyant aux honoraires professionnels en vue de la réalisation de l’aménagement d’un parc linéaire dans le Carrefour des Fleurs, décrétant les travaux relatifs à l’aménagement d’un sentier et d’un espace vert en bordure du lac Beauchemin, à l’aménagement des parcs de l’Étiage et des Méandres, au réaménagement du parc Pierre-Le Gardeur et à un programme de verdissement et de plantation d’arbres et pour en payer le coût, un emprunt au montant de 5 364 900$, afin de modifier l’objet, de retirer les travaux prévus en bordure du lac Beauchemin, aux parcs de l’Étiage et des Méandres et de remplacer l’Annexe « A »

Tenue de registre - Règlement 934 de type parapluie décrétant des travaux et des services professionnels pour l’entretien des ouvrages d’art de la Ville de Terrebonne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 8 924 000 $

Tenue de registre - Règlement 937 de type parapluie décrétant les travaux pour les mesures d’atténuation de la circulation et d’aménagement divers de la mobilité de la Ville de Terrebonne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 600 000 $

Promulgation: Règlement 927 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles à des fins de conservation ou de projets spéciaux et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 16 000 000 $

Avis public relatif à la présentation d'un projet de loi d'intérêt privé par la Ville de Terrebonne à l'Assemblée nationale du Québec

Tenue de registre - Règlement numéro 1001-362 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’autoriser l’usage « Dépôt à neige » dans la zone 8773-48 (secteur Lac-André à La Plaine)

Assemblée publique de consultation - Règlement numéro 1001-367 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’autoriser les usages des classes E et F - Multifamiliale (7 à 12 logements et 13 logements et plus) du groupe Habitation, d’ajouter des dispositions particulières et d’agrandir les limites de la zone 9561-27, à même une partie des zones 9561-07 et 9561-26, sur la rue Saint-Louis près de la rue Léveillé

Approbation référendaire - Règlement 1001-360 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’autoriser l’usage « 5821 – Bar, brasserie, taverne » et d’ajouter des dispositions particulières pour la zone 9563-21, longeant Grande Allée entre la voie ferrée et la montée Masson

Approbation référendaire - Règlement 1001-365 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin de créer la zone 9561-49 à même une partie de la zone 9561-56 sur le Chemin Saint-Charles, d’y autoriser les usages de la classe E - Multifamiliale (7 à 12 logements) du groupe Habitation ainsi que d’ajouter des dispositions particulières

Promulgation: Règlement 1016 maintenant l’interdiction des logements accessoires de type « bachelor » à l’intérieur des limites de l’ancienne Ville de Lachenaie, conformément à la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation

Promulgation: Règlement 721-1 modifiant le règlement numéro 721 décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots ou parties des lots suivants : une partie des lots 1 947 902, 1 947 903, 1 947 904, le lot 1 947 970, une partie des lots 2 575 362, 2 575 363, 3 679 142, les lots 1 947 950 à 1 947 954, le lot 1 947 957, le lot 1 947 960, le lot 1 947 962 et une partie du lot 4 914 637, les lots 4 914 639, 1 947 907, 1 947 948, 1 947 958, 1 947 964, 2 575 160, 1 947 910, 1 947 956, 1 947 961, 2 575 266 à 2 575 272, 2 575 275 à 2 575 278, 3 969 156, 3 969 157, 4 914 616 à 4 914 629, 4 991 718, 1 947 908, 1 947 909, 1 947 913, 1 947 969, 2 888 243 à 2 888 246, 2 888 248 à 2 888 256, 2 888 258, 4 914 614, 1 947 906, 1 947 912, 1 947 959, 2 888 257, 3 679 141, 1 947 949, 1 947 963, 2 575 159, 1 947 947, 1 947 946, une partie des lots 1 947 914 et 1 947 967 du cadastre du Québec aux fins d’utilité publique pour le développement d’un parc industriel, afin de modifier le titre du règlement, la désignation des lots, prévoir une compensation financière pour une autorisation ministérielle, diminuer le montant de l'emprunt de 61 150 000 $ à 37 864 000 $ ainsi que de modifier le terme de l’emprunt de 15 à 30 ans

Promulgation: Règlement 870-3 modifiant le règlement numéro 870 déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis, afin d’ajouter au territoire un immeuble au district #12 Vieux-Terrebonne

Promulgation: Règlement 926 sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de pesticides et désignation de l’autorité compétente dans le cadre de l’application dudit règlement

Avis public relatif à l'adoption du Programme triennal d'immobilisations 2025-2026-2027 de la Ville de Terrebonne