Avis publics

Promulgation: Règlement 919 décrétant des travaux de redressement et d’élargissement du chemin d’accès au futur écoparc industriel Tera 8 ainsi que des honoraires professionnels pour les plans, devis et la surveillance des travaux de construction et de développement des infrastructures nécessaires à son implantation dans le secteur Lachenaie Est, et pour en payer le coût, un emprunt au montant de 5 350 00$

Promulgation: Règlement 859-1 modifiant le règlement numéro 859 décrétant des travaux, des études et des honoraires professionnels pour la réfection, l’aménagement et la mise à niveau de divers parcs de la Ville de Terrebonne, afin de porter le montant de l'emprunt de 10 884 425 $ à 18 977 100 $

Promulgation: Règlement 931 décrétant des travaux de construction de nouvelles infrastructures de surface sur la 42e avenue et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 424 500 $

Promulgation: Règlement 454-2 modifiant le Règlement numéro 454 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1, afin d’augmenter la taxe sur la fourniture du service téléphonique

Promulgation: Règlement 641-5 modifiant le Règlement numéro 641 décrétant l’acquisition, de gré à gré ou par voie d’expropriation, les lots ou parties des lots, tous du cadastre du Québec, dont les numéros sont les suivants : le lot 4 063 296, le lot 4 063 311, une partie des lots 2 921 868, 2 921 871 et 3 358 446, le lot 2 921 870, le lot 2 921 865, des parties du lot 2 922 069 et le lot 2 922 075, le lot 2 921 873, une partie du lot 2 922 073, une partie du lot 5 415 719, le lot 4 223 496, une partie des lots 4 223 498 et 4 223 499, le lot 4 223 501, une partie du lot 2 922 072, des parties du lot 3 440 539, le lot 2 922 082, une partie du lot 2 125 690, le nouveau lot 2 920 366 ainsi que des parties des lots 2 922 079 et 2 922 080 et de la parcelle 2 du lot 4 660 665, à des fins municipales de réserve foncière de corridors de biodiversité, de boisés et d’espaces verts, afin d’augmenter le montant de l’emprunt de 75 226 700 $ à 85 964 400 $

Promulgation: Règlement 898 décrétant une dépense de 1 157 800 $ et un emprunt de 1 012 000 $ pour le versement d’une quote-part à la Ville de Bois-des-Filion dans le projet des travaux d’interconnexion des conduites d’aqueduc situées sur les rues Carmelle et Bourdages ainsi que la rue Armand-Bombardier et la montée Gagnon

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement 1001-359 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’autoriser la classe F – multifamiliale (13 logements et plus) du groupe Habitation et d’ajouter des dispositions particulières pour la zone 0365-95, située à l’intersection de la montée des Pionniers et de la rue Yves-Blais, ainsi que de réduire le nombre maximum d’unités de logement et le ratio de la densité résidentielle pour la zone 0465-54, située à l’intersection de l’avenue de la Croisée et de la rue Yves-Blais

Appel d'une décision du comité de démolition concernant la demande de démolition de l'immeuble situé au 1435, place Lussier

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement numéro 721-1 modifiant le règlement numéro 721 décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots ou parties des lots suivants : une partie des lots 1 947 902, 1 947 903, 1 947 904, le lot 1 947 970, une partie des lots 2 575 362, 2 575 363, 3 679 142, les lots 1 947 950 à 1 947 954, le lot 1 947 957, le lot 1 947 960, le lot 1 947 962 et une partie du lot 4 914 637, les lots 4 914 639, 1 947 907, 1 947 948, 1 947 958, 1 947 964, 2 575 160, 1 947 910, 1 947 956, 1 947 961, 2 575 266 à 2 575 272, 2 575 275 à 2 575 278, 3 969 156, 3 969 157, 4 914 616 à 4 914 629, 4 991 718, 1 947 908, 1 947 909, 1 947 913, 1 947 969, 2 888 243 à 2 888 246, 2 888 248 à 2 888 256, 2 888 258, 4 914 614, 1 947 906, 1 947 912, 1 947 959, 2 888 257, 3 679 141, 1 947 949, 1 947 963, 2 575 159, 1 947 947, 1 947 946, une partie des lots 1 947 914 et 1 947 967 du cadastre du Québec aux fins d’utilité publique pour le développement d’un parc industriel, afin de modifier le titre du règlement, la désignation des lots, prévoir une compensation financière pour une autorisation ministérielle, diminuer le montant de l'emprunt de 61 150 000 $ à 37 864 000 $ ainsi que de modifier le terme de l’emprunt de 15 à 30 ans

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement numéro 927 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles à des fins de conservation ou de projets spéciaux et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 16 000 000 $

Certificat relatif au nombre de signatures reçues des personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le Règlement numéro 1001-362 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’autoriser l’usage « Dépôt à neige » dans la zone 8773-48 (secteur Lac-André à La Plaine)

Promulgation: Règlement 1001-357-001 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’assurer la concordance au règlement numéro 97-33R-18 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins dans l’aire d’affection « Industrielle » située à l’ouest du lieu d’enfouissement technique du Complexe Enviro Connexion

Promulgation: Règlement 1001-363 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin de réviser certaines dispositions règlementaires

Promulgation: Règlement 1003-011 modifiant le règlement de construction numéro 1003, afin d’abroger les dispositions concernant les constructions endommagées ou délabrées

Promulgation: Règlement 1013 régissant l’entretien des bâtiments sur le territoire de la Ville de Terrebonne

Promulgation: Règlement 501-13 modifiant le règlement numéro 501 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Terrebonne, afin d’abaisser la limite de vitesse sur une partie de la rue Yves-Blais, du boulevard Lucille-Teasdale, de l’avenue de la Croisée, du chemin du Curé-Barette et de 830 rues

Promulgation: Règlement 794-2 modifiant le règlement numéro 794 constituant le conseil local du patrimoine de la Ville de Terrebonne, afin d’ajouter un mandat de recommandation auprès du comité de démolition

Promulgation: Règlement 810-1 modifiant le règlement numéro 810 relatif à la citation des biens et immeubles patrimoniaux, afin de préciser les dispositions concernant les demandes de démolition et d’ajouter un critère d’analyse des demandes d’intervention

Promulgation: Règlement 816 constituant le Comité de démolition de la Ville de Terrebonne

Promulgation: Règlement 907-1 modifiant le règlement numéro 907 prévoyant la tarification 2024 pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité, afin de prévoir une tarification pour les demandes assujetties au comité de démolition

Promulgation: Règlement 1012 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de la Ville de Terrebonne

Promulgation: Règlement 1004-2-006 modifiant le règlement numéro 1004-2 relatif aux permis aux certificats et à l’administration des règlements d’urbanisme, afin de préciser les délais de délivrance d'un certificat d'autorisation et les sanctions pour une démolition et modifier les conditions de délivrance d’un permis de lotissement

Demande d'usage conditionnel pour l'immeuble suivant: 1 805, rue Effingham

Demande de dérogation mineure pour l'immeuble suivant: 3774, chemin Saint-Charles

Approbation référendaire – Erratum – Règlement numéro 1001-362 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’autoriser l’usage « Dépôt à neige » dans la zone 8773-48 (secteur Lac-André à La Plaine)

Approbation référendaire - Règlement numéro 1001-359 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’autoriser la classe F – multifamiliale (13 logements et plus) du groupe Habitation et d’ajouter des dispositions particulières pour la zone 0365-95, située à l’intersection de la montée des Pionniers et de la rue Yves-Blais, ainsi que de réduire le nombre maximum d’unités de logement et le ratio de la densité résidentielle pour la zone 0465-54, située à l’inter- section de l’avenue de la Croisée et de la rue Yves-Blais