Avis publics

Règlement numéro 2610 établissant un Programme d’aide financière pour le retrait ou le remplacement d’appareils à combustible solide non certifiés

Règlement numéro 2527-1 modifiant le Règlement numéro 2527 prévoyant la tarification pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité pour l’année 2026, afin d’abolir les frais pour les réservations non réclamées dans les bibliothèques publiques de la Ville de Terrebonne

Règlement numéro 870-9 modifiant le Règlement numéro 870 déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis, afin d’ajouter au territoire un immeuble du district #14 – CHARLES-AUBERT

Règlement numéro 868-1 modifiant le Règlement numéro 868 régissant la distribution d’objets à usage unique, afin d’harmoniser certaines dispositions

Règlement numéro 428-17 modifiant le Règlement numéro 428 constituant un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques, afin d’indexer les droits payables pour l’année 2026 et de remplacer l’Annexe « A »

Règlement numéro 639-2 modifiant le Règlement numéro 639 relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne, afin d’abroger certains articles encadrant la gestion des frênes du domaine privé

Demandes de dérogation mineure pour les immeubles suivants: Lot 4 512 874 Rue Effingham; Lot 6 671 407 Chemin Saint-Charles; 4 508, chemin Saint-Charles; 102, rue du Chêne-Vert; 4 330, montée Gagnon; 5 361, rue du Jourdain; 955, rue Léopold-Lachapelle; 3 540, rue du Lilas; 737, rue de la Mistassini; 1 421, rue Ouellette; 4 760, rue de la Trappe

Demande d'usage conditionnel pour les immeubles suivants: 3 330, boul. des Entreprises; 953, rue des Forges; 1 068, rue Lévis

Avis public relatif au dépôt du rapport financier, du rapport de vérificatrice générale et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier de la Ville de Terrebonne se terminant le 31 décembre 2025

Avis public relatif à l'adoption du Programme triennal d'immobilisations 2027-2028-2029 de la Ville de Terrebonne

Signification par affichage public du 10 juin au 10 juillet 2026

Promulgation - Règlement numéro 2602 sur l’utilisation de l’eau potable provenant de l'aqueduc municipal et abrogeant le Règlement numéro 730 et ses amendements

Comité de démolition le 18 juin 2026 - Demandes d'autorisation de démolition des immeubles suivants : 1661, rue Athanase; 421, rue Léveillé; 1355, boulevard Moody; 4445, côte de Terrebonne; 969, boulevard de Terrebonne; 107 à 125, boulevard J.-S.- Archambault

Certificat relatif au nombre de demandes écrites reçues des personnes ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le règlement numéro 1001-378

Promulgation - Règlement numéro 2609 relatif aux règles applicables dans le réseau des bibliothèques de la Ville de Terrebonne

Assemblée publique de consultation - Règlement numéro 1011-008 modifiant le Règlement numéro 1011 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la Ville de Terrebonne, afin d’abroger une disposition interprétative relative à la signature électronique de plans