Permis, règlements et conseils
Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation de votre propriété? Vous désirez aménager une piscine ou un spa dans votre cour? Vous avez d’autres projets et vous souhaitez connaître les règlements et autorisations nécessaires? Cette page regorge de renseignements pour vous!
Faite votre recherche selon les sujets ci-dessous. Vous serez ainsi informé des dispositions applicables et si l’obtention d’un permis est requis.
Vous pouvez consulter les coûts reliés aux différents projets dans le règlement de tarification en vigueur. Sachez que des coûts supplémentaires pourraient s’ajouter selon le type de projet à réaliser.
Attention, certaines demandes peuvent être assujetties à d’autres règlements d’urbanisme nécessitant une approbation supplémentaire avant la délivrance du permis, tels que et sans être exhaustif : le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les démolitions, les bâtiments patrimoniaux cités.
Avis important
Nous recevons un nombre très élevé de demandes de permis en ce moment. Le traitement de votre demande pourrait nécessiter des délais plus longs.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, assurez-vous de remplir toutes les sections du formulaire et de transmettre l’ensemble des documents requis. Une demande incomplète peut entraîner des délais supplémentaires. Merci de votre collaboration et de votre patience!
Si vous avez une question en lien avec l’urbanisme, il est possible de prendre rendez-vous avec un préposé à l’urbanisme.
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