Batiment en construction - Bannière Permis & reglements

Permis, règlements et conseils

Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation de votre propriété? Vous désirez aménager une piscine ou un spa dans votre cour? Vous avez d’autres projets et vous souhaitez connaître les règlements et autorisations nécessaires? Cette page regorge de renseignements pour vous!

Vous pouvez consulter les coûts reliés aux différents projets dans le règlement de tarification en vigueur (Règlement 907 – Annexe G). Sachez que des coûts supplémentaires pourraient s’ajouter selon le type de projet à réaliser.

Attention, certaines demandes peuvent être assujetties à d’autres règlements d’urbanisme nécessitant une approbation supplémentaire avant la délivrance du permis, tels que et sans être exhaustif : le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les démolitions, les bâtiments patrimoniaux cités.

Avis important

Des délais de 6 à 7 semaines sont observables pour la livraison de permis.

Merci de votre compréhension.

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