Accès à l’information
Par souci de transparence, la Ville de Terrebonne favorise l’accès à l’information. Pour faire une demande d'accès à un document ou découvrir la politique de données ouvertes, consultez cette section.
En tant qu’organisme public, la Ville de Terrebonne est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Vous pouvez donc demander à consulter tous les documents détenus par la Ville, sous réserve des restrictions prévues par la Loi sur l’accès ou dans toute autre loi. Ces documents peuvent être sous forme écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.
Exemples de documents
- Plans de construction
- Demande de permis émis
- Confirmation des installations septiques
- Certificats de localisation
Délais de traitement
Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A‑2.1), la Ville de Terrebonne dispose d’un délai maximal de vingt (20) jours pour répondre à une demande d’accès aux documents. Ce délai peut être prolongé d’une période additionnelle de dix (10) jours, tel que prévu au même article.
Important :
- Pour les documents techniques liés à un immeuble, par exemple des plans, une procuration est requise si le requérant n’est pas le propriétaire de l’immeuble. La procuration doit être jointe à la demande lors de la transmission de celle-ci.
- Des frais de transmission des documents peuvent être exigés, notamment des frais de 19,00 $ pour une demande d’un rapport incendie.
- Avant de faire une demande, vérifiez si le document est en ligne. Plusieurs documents sont accessibles sur le site Web, sans avoir besoin de remplir une demande.
Demande d’accès à un document
Politiques
Pour plus de détails, nous vous invitons à communiquer avec l’un des responsables de l’accès à l’information par courriel à l’adresse suivante :
Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels : Me Jean-François Milot, greffier et directeur des affaires juridiques