BIET (intégrité et éthique)
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Description
Le Bureau d’intégrité et d’éthique de Terrebonne (BIET) a pour mission de protéger l’intégrité et promouvoir l’éthique à la Ville de Terrebonne.
Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval – Terrebonne (BIELT)
De 2019 à 2024, la Ville de Terrebonne et la Ville de Laval ont travaillé en collaboration afin d’unir leurs efforts pour lutter contre la collusion et la corruption. Au printemps 2024, l’entente de principe avec la Ville de Laval arrivant à échéance, la Ville de Terrebonne a choisi de rapatrier sur son territoire ses experts réunis au sein d’une nouvelle entité connue comme le Bureau d’intégrité et d’éthique de Terrebonne (BIET). Les succès connus grâce à la collaboration des deux villes serviront de fondements au BIET.
Les dossiers en cours d’analyse par le Bureau de Terrebonne du BIELT continueront d’être traités par la nouvelle entité de façon diligente jusqu’à la conclusion de ceux-ci.
Objectifs du BIET
Prévention
- Promouvoir une culture éthique, axée sur la prévention, la formation et l’accompagnement des employés et des gestionnaires, afin de favoriser la prise de décision éclairée et le respect des valeurs de l’organisation.
- Assurer une vigie corporative, une gestion proactive des risques et soutenir les intervenants municipaux dans la protection des fonds publics.
Collaboration
- Conseiller, outiller et collaborer avec les directions dans une perspective d’amélioration continue.
Conformité
- Assurer l’intégrité contractuelle.
- Contribuer à l’instauration de contrôles efficaces pour une saine gestion des fonds publics, des ressources internes et des actifs de la Ville.
- Assurer le processus de signalement de manière impartiale et confidentielle.
- Effectuer les analyses et les enquêtes selon sa mission.
- Formuler des recommandations pour prévenir les manquements à l’intégrité, à l’éthique, aux lois et aux règlements.
Le BIET vise à faire échec à :
- la collusion;
- la malversation;
- l’ingérence politique à des fins partisanes;
- tout comportement répréhensible dans l’administration et la gestion des fonds publics.
Signalement
Pour faire un signalement
Pour signaler une situation en matière d’intégrité et d’éthique :
- par courriel : [email protected]
- par téléphone : 450 312-1414
- en personne ou par la poste : 513, montée Masson, Terrebonne, QC J6W 2Z2
Le BIET s’assure d’un traitement confidentiel et anonyme des signalements reçus ainsi que de la protection du lanceur d’alerte.
Notons que la ligne téléphonique permet également de joindre directement l’UPAC pour dénoncer tout acte de corruption et de malversation.
Politique de signalement de la Ville de Terrebonne
La Politique de signalement au BIET encadre les pratiques de signalement des situations portant atteinte à l’intégrité des activités municipales.
Les employés, élus, fournisseurs, partenaires et citoyens sont invités à faire part de leurs observations ou préoccupations à leur gestionnaire, supérieur hiérarchique ou directement au BIET, selon la procédure décrite dans la politique. Les signalements peuvent être transparents, confidentiels ou anonymes.
En plus de définir clairement ce qu’est un acte répréhensible, la politique clarifie les mesures visant à garantir la confidentialité des signalements et à assurer un niveau de protection contre les représailles conforme à la loi.
Les principaux objectifs de la politique sont :
- Encourager les signalements de bonne foi en offrant un environnement sécurisé permettant aux élus, employés, fournisseurs, partenaires et citoyens de signaler des actes répréhensibles.
- Assurer la confidentialité en protégeant l’identité des lanceurs d’alerte et garantir un traitement impartial des signalements.
- Prévenir les représailles en mettant en place des mesures pour protéger ceux qui signalent des actes répréhensibles contre toute forme de représailles.
Bilans
BIELT