Fossés et ponceaux
Un entretien essentiel et une responsabilité partagée
La Ville de Terrebonne vous rappelle que l’entretien des fossés et des ponceaux est essentiel pour prévenir les inondations, protéger votre propriété et assurer le bon fonctionnement des infrastructures municipales.
L’entretien des fossés et des ponceaux constitue une responsabilité partagée entre la Ville et les citoyens.
L’entretien des fossés et des ponceaux est assujetti au règlement municipal 732.
Responsabilités citoyennes
Responsabilités de la Ville
Fossé
Responsabilités citoyennes
Le propriétaire a certaines responsabilités d’effectuer l’entretien requis pour assurer l’écoulement de l’eau de ses fossés, ce qui inclut la coupe de tous les végétaux à l’intérieur du fossé lorsque nécessaire et le retrait des résidus.
Ce que vous devez faire :
- Retirer toute présence de sédiments ou de matières dans le fossé ou dans le ponceau d’entrée privée pouvant nuire à l’écoulement des eaux);
- Retirer les arbres, les arbustes ou toute autre végétation poussant dans le fossé, y compris les phragmites (roseaux communs), qui doivent être coupés;
- Réparer toute érosion des parois du fossé, incluant les murets ou perrés situés aux extrémités des canalisations et des ponceaux d’entrée;
- Tondre et entretenir le gazon du fossé ;
- Réparer ou remplacer son ponceau d’entrée privée qui présente des signes de dégradation ou qui obstrue la libre circulation de l’eau;
- S’assurer qu’il n’y a que du gazon au fond des fossés, seule végétation autorisée.
Important!
- Un permis est requis pour remplacer une conduite d’entrée privée.
- Il est interdit de canaliser un fossé devant sa propriété, à l’exception de son entrée de véhicule.
Vidéo
Sylvain Dufresne, coordonnateur municipal de la sécurité civile, vous explique l’entretien des fossés et la gestion de l’eau sur le territoire de la Ville de Terrebonne.
Ponceau
Responsabilités citoyennes
Un ponceau est un tuyau qui permet à l’eau de circuler sous votre entrée privée. Toutes les canalisations sous les entrées privées demeurent la responsabilité des citoyens.
Permis d’installation de ponceau
Le retrait, l’ajout, l’élargissement ou le remplacement d’un ponceau nécessite un permis.
L’aménagement des extrémités de ponceaux autorisé est établi selon les limites de vitesse permises suivantes :
Rue de 50 km/h et moins :
murets de ponceau ou perré (grosses roches)
Rue de plus de 50 km/h :
perré seulement
Le permis d’installation ou de remplacement de ponceau doit être délivré par la Ville. Pour faire une demande, vous êtes invités à communiquer avec la Ville de Terrebonne par le biais du portail de requêtes, sous la section « Espace public et réseau routier/Ponceau ».
Fossés ouverts : fauchage
Responsabilités de la Ville
Le fauchage des fossés de plus de 1,5 mètre de profondeur est assuré par la Ville. Cette opération se tient généralement de la mi-juin à l’automne.
Le fauchage de ces fossés est réalisé en raison de la difficulté pour certains citoyens à réaliser ces travaux de façon sécuritaire.
Fossés canalisés : nettoyage
Responsabilités de la Ville
La Ville a mis en place un programme d’entretien des fossés canalisés. Au cours des cinq prochaines années, la Ville procédera à leur nettoyage sur l’ensemble du territoire pour :
- Maintenir un drainage adéquat;
- Améliorer l’écoulement des eaux pluviales ;
- Réduire les risques d’accumulation d’eau.
Nature des travaux
- Retrait de la boue et des sédiments à l’intérieur des conduites;
- Nettoyage interne des conduites et des puisards pour rétablir la capacité d’écoulement;
- Une inspection des canalisations, des puisards, des grilles et des murets.
Vous serez avisés lorsque la Ville sera dans votre secteur. Ces travaux d’entretien sont de courte durée et auront lieu entre le 15 juin et le 15 septembre, chaque année.
Les travaux se limitent à l’emprise publique. L’accès à votre propriété est maintenu. Aucune intervention ni présence des propriétaires n’est requise.
Une mesure de la Stratégie bleue
Ce programme d’entretien des fossés et des ponceaux s’inscrit dans le cadre de la Stratégie bleue de la Ville. Il sera combiné à l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales. L’objectif est de diminuer les risques d’inondation.
Par ces investissements, la Ville vise à assurer la pérennité de ses infrastructures d’assainissement des eaux.