Résultats du scrutin référendaire : règlement numéro 1009-010 concernant le terrain de l’ancien Golf des Moulins
10 septembre 2023
Le greffier de la Ville de Terrebonne, Me Jean-François Milot, qui agit également à titre de président d’élection, annonce les résultats du scrutin référendaire tenu aujourd’hui relativement au règlement numéro 1009-010 (ancien Golf des Moulins).
La question référendaire était la suivante : Approuvez-vous le Règlement numéro 1009-010 modifiant le règlement numéro 1009 relatif au Manuel d’urbanisme durable d’Urbanova, afin d’y inclure les dispositions règlementaires applicables au Plan d’aménagement de Transects numéro 10 pour le terrain de l’ancien Golf des Moulins ?
Les faits saillants du scrutin sont les suivants :
- Nombre de personnes habiles à voter : 944
- Nombre total de votes valides exprimés : 459
- Nombre de votes rejetés : 5
- Taux de participation : 49,15 %
- Nombre de votes en faveur du « oui » : 270
- Nombre de votes en faveur du « non » : 189
- Pourcentage du nombre de votes en faveur du « oui » : 58,9 %
- Pourcentage du nombre de votes en faveur du « non » : 41,1 %
Puisqu’une majorité de votes « oui » a été comptabilisée lors du dépouillement et du recensement des votes, le règlement numéro 1009-010 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter du secteur concerné. Le processus d’entrée en vigueur du règlement suivra son cours.
Le greffier déposera officiellement l’état des résultats définitifs du scrutin lors de la séance du conseil municipal du 18 septembre prochain et en avisera le directeur général des élections.
