Projet de règlement de zonage 1001-362 concernant un dépôt à neige dans le secteur Lac-André
Procédure d’enregistrement pour la tenue d’un scrutin référendaire (12 septembre 2024)
Complétée
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire des zones contiguës 8673-90 et 8773-21 et de la zone visée 8773-48 (ci-après « secteur concerné ») pourront demander que le règlement numéro 1001-362 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité dans un registre ouvert à cette fin et en y apposant leur signature.
Les personnes habiles à voter du secteur concerné voulant enregistrer leur nom devront présenter l’une des pièces d’identité suivantes :
- une carte d’assurance-maladie du Québec;
- un permis de conduire du Québec;
- un passeport canadien;
- un certificat de statut d’Indien;
- une carte d’identité des Forces canadiennes.
Quand? Jeudi 12 septembre 2024, de 9 h à 19 h
Où? Centre communautaire Guérin (6900, rue Guérin, Terrebonne)
Le nombre requis de signatures lors de la tenue de registre pour que le règlement numéro 1001-362 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de CINQUANTE-SEPT (57).
Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 1001-362 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter du secteur concerné.
Le résultat de la procédure d’enregistrement sera publié sur le site Internet de la Ville de Terrebonne le 13 septembre 2024.
Lors de la procédure d’enregistrement, CENT CINQUANTE-DEUX (152) signatures ont été reçues. Le règlement numéro 1001-362 n’a donc pas été approuvé par les personnes habiles à voter et la tenue d’un scrutin référendaire sera nécessaire à l’approbation dudit règlement.
Approbation référendaire (du 13 au 21 juin 2024)
Complétée
La période des demandes d’approbation référendaire se déroulait du 13 au 21 juin 2024.
Le nombre de personnes habiles à voter pour le règlement numéro 1001-362 se détaille comme suit :
| Zones | Électeurs |
|---|---|
| 8772-56 | 45 |
| 8673-90 | 66 |
| 8673-97 | 0 |
| 8773-21 | 390 |
| 8773-48 | 1 |
| Total | 502 |
Si le nombre de demandes d’approbation référendaire requis en vertu de la Loi n’est pas atteint, le règlement numéro 1001-362 pourra être adopté lors d’une prochaine séance du conseil municipal et pourra entrer en vigueur à la suite de son approbation par la MRC.
Si ce nombre est atteint, le conseil municipal pourra adopter le règlement numéro 1001-362 lors d’une prochaine séance et devra fixer une date pour la tenue d’un registre pour déterminer si un scrutin référendaire doit être tenu conformément à la Loi. Toutes les informations à cet effet seront publiées dans un avis public sur le site Web.
Résultats
À la suite de l’avis public donné le 13 juin 2024, deux (2) demandes d’approbation référendaire valides ont été reçues pour le règlement numéro 1001-362, soit pour les zones 8673-90 et 8773-21.
Conséquemment, le règlement doit être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone visée ainsi que de toutes les zones contiguës d’où provient une demande valide.
Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le registre sera ouvert pour une (1) journée, dont la date sera fixée par résolution du conseil municipal, et le seuil de signatures requises pour la tenue d’un scrutin référendaire sera de cinquante-sept (57).
Assemblée publique de consultation (5 juin 2024)
Complétée
Une assemblée publique de consultation a été tenue concernant le projet de règlement numéro 1001-362 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’autoriser l’usage de « dépôt à neige » dans la zone 8773-48 (secteur Lac-André à La Plaine).
Quand? Mercredi 5 juin 2024, à 19 h
Où? Centre communautaire Guérin (6900, rue Guérin, Terrebonne)
La période des demandes d’approbation référendaire se déroulait du 13 au 21 juin 2024.
Pour toute question ou information additionnelle concernant le processus d’adoption du règlement, veuillez communiquer avec la Direction du greffe et des affaires juridiques à l’adresse [email protected].
En ce qui concerne le contenu du projet de règlement, veuillez communiquer avec la Direction de l’urbanisme durable à l’adresse [email protected].