Collecte des matières recyclables et organiques dans les commerces
La collecte de matières organiques (compost) et de matières recyclables est obligatoire dans les commerces à partir du 1er octobre 2024.
Règlement 729
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Réglement 729 de la Ville de Terrebonne décrétant l’obligation de trier et de disposer les matières résiduelles dans les contenants réglementaires. Ainsi, il est impératif que les matières recyclables soient recyclées, et les matières organiques compostées.
Il s’agit d’une obligation légale.
Comment procéder?
Deux options de collecte s’offrent aux commerces pour répondre à leur obligation de trier et de disposer les matières résiduelles de façon réglementaire.
1. Collecte municipale
Il est possible de participer aux collectes municipales.
- Matières recyclables :
- Par bacs roulants
- Par conteneur conventionnel à chargement avant
- Matières organiques :
- Par bacs roulants seulement
La collecte de matières organiques par conteneur doit faire l’objet d’un contrat de collecte privé.
2. Contrat privé
Les équipements et les services de collecte faisant l’objet de contrats privés sont aux frais du commerce.
Si votre commerce est desservi par une collecte privée, la Ville de Terrebonne peut vous demander de lui fournir des preuves indiquant que vos matières résiduelles sont gérées de manière responsable.
Dans les deux cas, vous devez acquérir vos équipements de collectes avant le 1er octobre 2024. Au-delà de cette date, nous serons contraints de vous faire parvenir un avis de non-conformité à la réglementation.
Adhérer à la collecte municipale
Pour adhérer à la collecte municipale, vous devez en faire la demande au Bureau des citoyens.
À noter que ce service est conditionnel à la disponibilité de la collecte municipale dans le secteur visé par la demande.
Conditions et modalités
Astuces et bonnes pratiques
Pour découvrir des conseils et des bonnes pratiques pour les collectes en entreprise, consultez la page dédiée à ce sujet.
Demande de subvention
Il est possible de faire une demande de subvention pour l’achat d’équipements de collecte.
Bacs roulants – Matières recyclables : Maximum 5 bacs de 360 litres par bâtiment à 1er bac gratuit – 4 suivants remboursables à hauteur de 75 % du coûts d’achat, pour un montant maximal de 3000 $
Bacs roulants – Matières organiques : Maximum 3 bacs de 240 litres par bâtiment à 1er bac gratuit – 2 suivants remboursables à hauteur de 75 % du coûts d’achat, pour un montant maximal de 3000 $
Pour connaitre les conditions d’admissibilité ou déposer une demande de subvention, vous pouvez consultez la page Web à ce sujet.
Besoin d’aide?
La Ville de Terrebonne met à votre disposition son expertise afin de vous accompagner dans la définition de vos besoins en équipement et dans l’intégration de ces nouvelles habitude.
Elle vous propose également un accompagnement en information et sensibilisation à travers l’organisation de journée d’information et le partage d’outils de communication.
Si vous avez besoin d’accompagnement de notre part, n’hésitez pas à communiquer avec le Bureau des citoyens, au 450 961-2001, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 19 h 30.