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Règlement 729 concernant la gestion des matières résiduelles
Le Règlement 729 concernant la gestion des matières résiduelles vise à améliorer la gestion des déchets et à promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement. Ainsi, il est impératif que toutes les matières résiduelles soient triées et disposées de manière appropriée, afin que les matières recyclables puissent être recyclées, et les matières organiques compostées.
Ce règlement est lui-même soumis aux objectifs de la Communauté Métropolitaine de Montréal et du gouvernement du Québec en termes de gestion des matières résiduelles.
Cadre réglementaire
- Stratégie gouvernementale pour la valorisation de la matière organique (Gouvernement du Québec, 2020) : la collecte des matières organiques doit être implantée dans 100 % des ICI d’ici 2025.
- Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2024-2030 (CMM, 2017) : la CMM fixe un objectif d’interdire de jeter les matières recyclables et organiques avec les matières destinées à l’élimination d’ici la fin de l’année 2024, ainsi que l’encouragement des grands générateurs à adhérer aux collectes municipales.