Protocole d’entente entre la Ville de Terrebonne et le Complexe Enviro Connexions

La Ville de Terrebonne annonce la signature d’un nouveau protocole d’entente avec le Complexe Enviro Connexions (CEC) visant à permettre la poursuite des activités du lieu d’enfouissement technique (LET) situé dans le secteur de Lachenaie.

Dans le cadre d’une conférence de presse tenue le 4 septembre dernier, le conseil municipal a déposé une liste de conditions essentielles à la poursuite des activités du site et mandaté la Direction générale de la Ville de négocier un nouveau protocole d’entente avec CEC, le précédant étant venu à échéance. Rappelons que selon les projections de CEC et en fonction de la quantité de déchets enfouis chaque année, le site atteindrait le maximum de sa capacité en 2027. L’entreprise a déposé une demande d’agrandissement en mars dernier auprès du Gouvernement du Québec.

« Je suis fier de dire que toutes nos conditions ont été acceptées par CEC. Le nouveau protocole d’entente avec CEC est à l’avantage des citoyens et citoyennes de Terrebonne avec notamment des gains de service et financier. Je remercie d’ailleurs nos équipes à la Ville de Terrebonne et celles chez CEC qui ont travaillé d’arrache-pied au cours des dernières semaines afin d’en venir à un protocole d’entente. »

Monsieur Mathieu Traversy, maire de Terrebonne

Une ristourne environnementale pour favoriser de meilleures pratiques

Parmi ses conditions, la Ville demandait la création d’une ristourne environnementale avec l’objectif d’inciter les villes utilisatrices du LET à adopter de meilleures pratiques environnementales et réduire davantage à la source, une condition acceptée par CEC.

Concrètement, cette nouvelle ristourne, captée par CEC sur l’ensemble du tonnage destiné à l’enfouissement provenant de l’extérieur de la MRC Les Moulins, sera redistribuée aux municipalités qui auront déployé des efforts significatifs pour réduire à la source les déchets (par exemple : implantation de la collecte des matières organiques, augmentation du tonnage des matières recyclables, bannissement des objets à usage unique, etc.).

« On veut encourager les villes qui adoptent de bonnes pratiques environnementales. Les efforts déployés pour réduire à la source sont à géométrie variable et il est important que les villes utilisatrices du LET fassent davantage d’efforts. Terrebonne se positionne comme un leader notamment avec notre règlement sur les objets à usage unique. À cela s’ajoute le bannissement des sacs de plastique, l’implantation progressive des matières organiques et une nouvelle entente avec l’écocentre de Bois-des-Filion. Les autres villes doivent faire de même. »

Monsieur Mathieu Traversy, maire de Terrebonne

Création d’un écocentre

La Ville exigeait aussi que CEC procède à la création, l’implantation et l’exploitation d’un nouveau service d’écocentre au sein de ses installations afin d’offrir un service complet et gratuit aux citoyens de Terrebonne, en répondant aux principes des 3RV (réduction, réemploi, recyclage, valorisation) et de l’économie circulaire pour toutes les matières, incluant les résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) et les matières visées par un programme gouvernemental (pneus, réfrigérants, batteries, peinture, huile, etc.). Cet écocentre comprendra aussi un espace de réemploi pour offrir aux citoyens des produits à prix abordable.

« Nous sommes la 10^e plus grande ville du Québec et pourtant, nous n’avons aucun écocentre sur notre territoire. C’est un gain considérable pour nos citoyens et citoyennes, car c’est un investissement financier de 6 millions de dollars et on y offrira beaucoup plus de services que la déchetterie actuelle. »

Marc-André Michaud, conseiller municipal et président de la Commission de l’environnement et de la transition écologique

Des avantages financiers pour les citoyens de Terrebonne

En plus de la création d’un écocentre, la Ville de Terrebonne a obtenu une révision à la hausse de la quantité de compost remis gratuitement par CEC à la Ville de Terrebonne pour la distribution aux citoyens et à l’usage de la Ville.

D’un point de vue financier, Terrebonne a aussi obtenu le maintien de la compensation financière à la Ville pour les citoyens du secteur de Lachenaie, dont la gratuité couvrira les projections actuelles de croissance démographique dans ce secteur.

Mise en place de mesures d’atténuation et protection des milieux humides

Enfin, la Ville a obtenu la confirmation que CEC veillera à l’amélioration des opérations pour une meilleure captation du méthane et des odeurs. L’entreprise poursuivra ses efforts pour atténuer les nuisances olfactives découlant de l’exploitation du site auprès des quartiers limitrophes, particulièrement lors des périodes de conditions atmosphériques défavorables.

À cela s’ajoute une compensation pour les milieux humides qui pourraient être impactés, une priorité pour l’administration municipale actuelle.

Des mesures saluées

Lors de la conférence du 4 septembre dernier, les conditions demandées par la Ville de Terrebonne avaient été saluées par monsieur Sylvain Crevier, président du comité de vigilance du LET et madame Kassandra Martel, directrice générale du Conseil régional de l’environnement de Lanaudière.

Prochaines étapes

La Ville de Terrebonne a adopté, lors du conseil municipal, une demande auprès de la MRC Les Moulins afin de modifier le Schéma d’aménagement et développement (SARR-2) pour agrandir l’aire d’affectation Gestion des matières résiduelles en réduisant l’aire d’affectation industrielle voisine, dans le secteur du chemin des Quarante-Arpents. Cette étape est essentielle afin de permettre la poursuite des activités du LET.

Rappelons que la décision finale d’accorder une autorisation d’agrandissement reviendra au gouvernement du Québec. À cet effet, au cours du printemps prochain, il tiendra des audiences dans le cadre du Bureau des audiences publiques et la Ville de Terrebonne y déposera son mémoire.