Réalisation de travaux municipaux
Le règlement 649 encadre les ententes entre la Ville de Terrebonne et toute personne (ex. promoteur) qui souhaite réaliser un projet nécessitant des équipements et infrastructures destinés à devenir publiques (rues, égouts, aqueduc, etc.).
Le règlement 649 concerne les les ententes relatives à l’exécution, au financement et aux garanties concernant les travaux municipaux.
Ce règlement permet à la Ville de :
- Encadrer la réalisation des travaux municipaux liés à des projets
- Déterminer la répartition des coûts pour la réalisation des travaux municipaux
- S’assurer que les infrastructures respectent les normes
- Protéger les intérêts de la Ville et des citoyens
À qui ça s’applique?
- À toute personne souhaitant réaliser un projet nécessitant des infrastructures municipales
Il s’applique partout sur le territoire de Terrebonne.
Quels travaux sont concernés?
Les travaux municipaux incluent notamment :
- Rues et trottoirs
- Égouts et aqueduc
- Éclairage public
- Pistes cyclables et sentiers
- Aménagements paysagers
- Infrastructures publiques diverses