Avis publics

Règlement numéro 3902-4 modifiant le Règlement numéro 3902 sur la circulation et le stationnement, afin d’effectuer des changements de signalisation aux projets pilotes sur le stationnement hivernal 2023-2024 dans les secteurs Urbanova et Jardins Angora

Règlement numéro 893 décrétant la refonte du plan et des règlements d’urbanisme de la Ville de Terrebonne, et pour en payer le coût, un emprunt au montant de 2 059 750 $

Demandes de dérogation mineure - 3645, rue Marguerite; 3300, rue Robinson; 2491, rue Sébastien; 1645, côte de Terrebonne, rue des Migrateurs (lot 5 451 043)

Règlement numéro 901 prévoyant la tarification 2024 pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité de la Direction du loisir et de la vie communautaire

Demandes d'approbation référendaire du 15 au 23 novembre 2023 - Règlement numéro 1009-009 modifiant le Règlement numéro 1009 relatif au Manuel d’urbanisme durable d’Urbanova, afin d’y inclure les dispositions règlementaires applicables au Plan d’aménagement de Transects numéro 02 pour le terrain situé au nord de la côte de Terrebonne, entre le PAT-01 d’Urbanova et le Golf Le Versant

Assemblée publique de consultation le 29 novembre 2023 - Règlement numéro 1001-351 modifiant le Règlement de zonage numéro 1001, afin d’autoriser l’usage Industriel « Recherche et services aux entreprises » et d’ajouter des dispositions particulières pour la zone 8063-10 ainsi que de modifier le nombre maximal d’étages pour les usages Commerce et Industrie pour la zone 8063-06 (secteur de la montée Gagnon)

Règlement 714-1 modifiant le règlement décrétant des travaux de maintien d’actifs concernant plusieurs immeubles appartenant à la Ville et un emprunt au montant de 2 636 700 $, afin de remplacer l’Annexe « A » pour l’adoption des définitions des objets par résolution

Règlement 879 décrétant le versement de cotisations spéciales de modification aux régimes de retraite des policiers et cadres de la Ville de Terrebonne et d’une rétroactivité salariale, conformément aux exigences financières règlementaires et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 25 800 000 $

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement numéro 1001-354 modifiant le règlement de zonage, afin de créer les zones 9364-06, 9364-07, 9364-16, 9364-17, 9364-37, 9364-46, 9364-56 et 9364-57 pour le secteur Jardins Angora (phase 2)

Comité de démolition le 9 novembre 2023 - Demandes d'autorisation de démolition des immeubles suivants: 1995, rang Charles-Aubert; 4529, rue d’Angora

Avis public relatif à la vente d'un bien immeuble en vertu de l'article 28 de la Loi sur les cités et villes (lots 4 178 103, 4 178 102, 4 567 450, 4 567 452 et 4 567 454 du cadastre du Québec)

Demande de dérogation mineure pour l'immeuble suivant: 3650, rue Marguerite