
Avis publics
Vous pouvez nous poser une question en lien avec les avis publics à l’assemblée du conseil municipal, et ce, avant midi, le jour de la séance, par le biais du formulaire en ligne.
Dates à retenir
- Du 27 au 31 janvier 2025 – Tenue de registre pour le règlement numéro 935
- Le 29 janvier 2025 – Tenue de registre pour le règlement numéro 681-1
Filtres
386 résultats
7 février 2025
Avis du comité de démolition
3 février 2025
Consultations publiques
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Certificat relatif au nombre de signatures reçues des personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le Règlement numéro 681-1 modifiant le Règlement numéro 681 décrétant des travaux de pavage, de bordures, de trottoirs, d'éclairage routier et d'aménagement paysager sur le prolongement de l'avenue Pierre- Dansereau, entre l'avenue Urbanova et la rue Marcel-De La Sablonnière, ainsi que sur le boulevard Carmel, entre l'avenue Urbanova et la rue de Briançon, afin d'augmenter le montant de l'emprunt de 7 414 700 $ pour le porter de 7 621 000$ à 15 035 700 $ et de modifier la répartition fiscale
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Certificat relatif au nombre de signatures reçues des personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le Règlement numéro 935 décrétant la fourniture et l’installation de bornes de recharge publiques pour véhicules électriques et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 700 000 $
31 janvier 2025
Promulgations
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Promulgation: Règlement 1001-366 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin de créer la zone 9164-19 à même une partie de la zone 9064-32 sur le boulevard des Seigneurs, afin d’y autoriser les usages de la classe D - Multifamiliale (4 à 6 logements) du groupe Habitation
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Promulgation: Règlement 907-2 modifiant le règlement numéro 907 prévoyant la tarification 2024 pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité, afin de prévoir un remboursement pour les demandes de permis accompagnées d’une preuve de lien familial avec le propriétaire visant l’ajout d’un logement dans une habitation familiale
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Promulgation: Règlement 3902-5 modifiant le Règlement numéro 3902 sur la circulation et le stationnement, afin d’effectuer les changements annuels de signalisation par le remplacement des annexes 4, 5, 6, 7, 9 ,12, 16, 17 et 18
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Promulgation: Règlement numéro 1004-2-009 modifiant le règlement 1004-2 relatif aux permis, certificats et à l’administration des règlements d’urbanisme de la Ville de Terrebonne, afin de réviser certaines dispositions réglementaires et assurer la concordance au règlement numéro 97-33R-20 modifiant le règlement numéro 97- 33R relatif au schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins
31 janvier 2025
Dérogations mineures et usages conditionnels
31 janvier 2025
Consultations publiques
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Tenue de registre - Règlement 874 de type parapluie décrétant des travaux de mise à niveau des équipements de parcs et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 5 144 000 $
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Tenue de registre - Règlement 752-2 modifiant le Règlement numéro 752 décrétant les honoraires professionnels pour la mise à niveau des postes de pompage Pionniers I, Philias-Mathieu, Pierre-Laporte, Notre-Dame et O’Diana, afin de porter le montant de l’emprunt de 805 300 $ à 1 402 400 $