Avis publics

Promulgation: Règlement 870-2 modifiant le règlement numéro 870 déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis, afin d’ajouter au territoire un immeuble au district #10 CENTRE-VILLE

Promulgation: Règlement numéro 951 prévoyant la tarification 2025 pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité

Promulgation: Règlement numéro 952 décrétant le taux des taxes, tarifs et compensations pour l’exercice financier 2025 de la Ville de Terrebonne

Demandes de dérogation mineur pour les immeubles suivants: 2 055, boul. des Entreprises; 2 808, rue Charbonneau; 3 320, rue des Libellules et 2 147, chemin Saint-Charles

Avis public de la MRC Les Moulins pour l'adoption du projet de Règlement numéro 151-1 Règlement modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle numéro 151

Avis public de la MRC Les Moulins pour l'adoption du projet de Règlement numéro 153 sur la régie interne des séances du conseil de la MRC Les Moulins

Promulgation: Règlement numéro 933 de type parapluie décrétant les honoraires professionnels pour la planification et la réalisation de projets prévus dans le Programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027 pour le développement, la réhabilitation, la reconstruction et le réaménagement des actifs de la Ville de Terrebonne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 8 350 000 $

Promulgation: Règlement numéro 908 décrétant l’acquisition d’outils et mise aux normes de vérins pour l’atelier mécanique et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 325 000 $

Certificat relatif au nombre de signatures reçues des personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le Règlement 930 décrétant des travaux de réhabilitation et de mise en valeur du site patrimonial – La Bergeronne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 17 154 000 $

Certificat relatif au nombre de signatures reçues des personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le Règlement 942 de type parapluie décrétant des travaux pour la stabilisation de talus de sites à risque de la Ville de Terrebonne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 350 000 $

Promulgation: Règlement numéro 1001-367 modifiant le Règlement de zonage numéro 1001, afin d’autoriser les usages des classes E et F - Multifamiliale (7 à 12 logements et 13 logements et plus) du groupe Habitation, d’ajouter des dispositions particulières et d’agrandir les limites de la zone 9561-27, à même une partie des zones 9561-07 et 9561-26, sur la rue Saint-Louis près de la rue Léveillé

Avis public relatif à l’adoption du budget 2025

Certificat relatif au nombre de signatures reçues des personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le Règlement 1001-366 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin de créer la zone 9164-19 à même une partie de la zone 9064-32 sur le boulevard des Seigneurs, afin d’y autoriser les usages de la classe D - Multifamiliale (4 à 6 logements) du groupe Habitation

Promulgation: Règlement 921 décrétant une aide financière à l’organisme mandataire Groupe plein air Terrebonne (GPAT) pour le remplacement du système de remontée mécanique et aménagements afférents et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 785 000 $

Avis public relatif à la vente d'un bien immeuble en vertu de l'article 28 de la Loi sur les cités et villes (Lots 1 892 252, 1 892 253 et 1 892 254 du cadastre du Québec, circonscription foncière de L’Assomption)