Avis publics

Certificat relatif au nombre de signatures reçues des personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le Règlement 933 de type parapluie décrétant les honoraires professionnels pour la planification et la réalisation de projets prévus dans le Programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027 pour le développement, la réhabilitation, la reconstruction et le réaménagement des actifs de la Ville de Terrebonne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 8 350 000 $

Certificat relatif au nombre de signatures reçues des personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le Règlement 908 décrétant l’acquisition d’outils et mise aux normes de vérins pour l’atelier mécanique et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 325 000 $

Avis public de la MRC Les Moulins concernant le dépôt des états financiers 2023 de la MRC Les Moulins

Comité de démolition le 21 novembre 2024 - Demande d'autorisation de démolition des immeubles suivants : 3528, rue Diane ; 127, rue Louis-Lepage et 3225, Côte de Terrebonne

Certificat relatif au nombre de signatures reçues des personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le Règlement 1001-367 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’autoriser les usages des classes E et F - Multifamiliale (7 à 12 logements et 13 logements et plus) du groupe Habitation, d’ajouter des dispositions particulières et d’agrandir les limites de la zone 9561-27, à même une partie des zones 9561-07 et 9561-26, sur la rue Saint-Louis près de la rue Léveillé

Promulgation: Règlement 604-1 modifiant le règlement numéro 604 décrétant l’aménagement incluant l’achat d’équipements sportifs et de loisir pour divers parcs de la Ville, afin de retirer de l'objet les travaux d'aménagement du 3630, rue Émile-Roy ainsi que les travaux au parc de l'Engoulevent, d’annuler le solde résiduaire, de modifier le montant de la dépense à 4 431 609 $ et qu’une affectation du Fond général de 6 809 $ soit incluse pour porter le montant total de l’emprunt à 4 424 800 $

Tenue de registre: Règlement numéro 908 décrétant l’acquisition d’outils et mise aux normes de vérins pour l’atelier mécanique et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 325 000 $

Tenue de registre: Règlement 933 de type parapluie décrétant les honoraires professionnels pour la planification et la réalisation de projets prévus dans le Programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027 pour le développement, la réhabilitation, la reconstruction et le réaménagement des actifs de la Ville de Terrebonne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 8 350 000 $

Promulgation: Règlement 929 concernant la division du territoire de la Ville de Terrebonne en seize (16) districts électoraux, désignant et délimitant ces districts

Approbation référendaire - Règlement 1001-367 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’autoriser les usages des classes E et F - Multifamiliale (7 à 12 logements et 13 logements et plus) du groupe Habitation, d’ajouter des dispositions particulières et d’agrandir les limites de la zone 9561-27, à même une partie des zones 9561-07 et 9561-26, sur la rue Saint-Louis près de la rue Léveillé

Demandes de dérogation mineure pour les immeubles suivants: 851, rue de la Portneuf et 4 960, rue du Sépale

Demande d'usage conditionnel pour l'immeuble suivant: 258, côte de Terrebonne

Promulgation: Règlement 900-1 décrétant des travaux de 3 705 000 $, avant les frais incidents, le versement de contributions de 15 521 000 $, avant les frais incidents, et un emprunt de 23 972 300 $ pour les honoraires professionnels et travaux d’enfouissement des réseaux d’utilités publiques existants dans le Vieux-Terrebonne et le versement de contributions aux divers fournisseurs concernés par les travaux