
Avis publics
Vous pouvez nous poser une question en lien avec les avis publics à l’assemblée du conseil municipal, et ce, avant midi, le jour de la séance, par le biais du formulaire en ligne.
DATES À RETENIR AU MOIS DE NOVEMBRE
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255 résultats
22 novembre 2023
Consultations publiques
Dérogations mineures et usages conditionnels
15 novembre 2023
Consultations publiques
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Demandes d'approbation référendaire du 15 au 23 novembre 2023 - Règlement numéro 1009-009 modifiant le Règlement numéro 1009 relatif au Manuel d’urbanisme durable d’Urbanova, afin d’y inclure les dispositions règlementaires applicables au Plan d’aménagement de Transects numéro 02 pour le terrain situé au nord de la côte de Terrebonne, entre le PAT-01 d’Urbanova et le Golf Le Versant
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Assemblée publique de consultation le 29 novembre 2023 - Règlement numéro 1001-351 modifiant le Règlement de zonage numéro 1001, afin d’autoriser l’usage Industriel « Recherche et services aux entreprises » et d’ajouter des dispositions particulières pour la zone 8063-10 ainsi que de modifier le nombre maximal d’étages pour les usages Commerce et Industrie pour la zone 8063-06 (secteur de la montée Gagnon)
3 novembre 2023
Promulgations
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Règlement 714-1 modifiant le règlement décrétant des travaux de maintien d’actifs concernant plusieurs immeubles appartenant à la Ville et un emprunt au montant de 2 636 700 $, afin de remplacer l’Annexe « A » pour l’adoption des définitions des objets par résolution
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Règlement 879 décrétant le versement de cotisations spéciales de modification aux régimes de retraite des policiers et cadres de la Ville de Terrebonne et d’une rétroactivité salariale, conformément aux exigences financières règlementaires et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 25 800 000 $
3 novembre 2023
Consultations publiques
27 octobre 2023
Avis du comité de démolition
Consultations publiques
25 octobre 2023
Consultations publiques