Avis publics

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement numéro 721-1 modifiant le règlement numéro 721 décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots ou parties des lots suivants : une partie des lots 1 947 902, 1 947 903, 1 947 904, le lot 1 947 970, une partie des lots 2 575 362, 2 575 363, 3 679 142, les lots 1 947 950 à 1 947 954, le lot 1 947 957, le lot 1 947 960, le lot 1 947 962 et une partie du lot 4 914 637, les lots 4 914 639, 1 947 907, 1 947 948, 1 947 958, 1 947 964, 2 575 160, 1 947 910, 1 947 956, 1 947 961, 2 575 266 à 2 575 272, 2 575 275 à 2 575 278, 3 969 156, 3 969 157, 4 914 616 à 4 914 629, 4 991 718, 1 947 908, 1 947 909, 1 947 913, 1 947 969, 2 888 243 à 2 888 246, 2 888 248 à 2 888 256, 2 888 258, 4 914 614, 1 947 906, 1 947 912, 1 947 959, 2 888 257, 3 679 141, 1 947 949, 1 947 963, 2 575 159, 1 947 947, 1 947 946, une partie des lots 1 947 914 et 1 947 967 du cadastre du Québec aux fins d’utilité publique pour le développement d’un parc industriel, afin de modifier le titre du règlement, la désignation des lots, prévoir une compensation financière pour une autorisation ministérielle, diminuer le montant de l'emprunt de 61 150 000 $ à 37 864 000 $ ainsi que de modifier le terme de l’emprunt de 15 à 30 ans

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement numéro 927 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles à des fins de conservation ou de projets spéciaux et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 16 000 000 $

Certificat relatif au nombre de signatures reçues des personnes ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le Règlement numéro 1001-362 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’autoriser l’usage « Dépôt à neige » dans la zone 8773-48 (secteur Lac-André à La Plaine)

Promulgation: Règlement 1001-357-001 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’assurer la concordance au règlement numéro 97-33R-18 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins dans l’aire d’affection « Industrielle » située à l’ouest du lieu d’enfouissement technique du Complexe Enviro Connexion

Promulgation: Règlement 1001-363 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin de réviser certaines dispositions règlementaires

Promulgation: Règlement 1003-011 modifiant le règlement de construction numéro 1003, afin d’abroger les dispositions concernant les constructions endommagées ou délabrées

Promulgation: Règlement 1013 régissant l’entretien des bâtiments sur le territoire de la Ville de Terrebonne

Promulgation: Règlement 501-13 modifiant le règlement numéro 501 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Terrebonne, afin d’abaisser la limite de vitesse sur une partie de la rue Yves-Blais, du boulevard Lucille-Teasdale, de l’avenue de la Croisée, du chemin du Curé-Barette et de 830 rues

Promulgation: Règlement 794-2 modifiant le règlement numéro 794 constituant le conseil local du patrimoine de la Ville de Terrebonne, afin d’ajouter un mandat de recommandation auprès du comité de démolition

Promulgation: Règlement 810-1 modifiant le règlement numéro 810 relatif à la citation des biens et immeubles patrimoniaux, afin de préciser les dispositions concernant les demandes de démolition et d’ajouter un critère d’analyse des demandes d’intervention

Promulgation: Règlement 816 constituant le Comité de démolition de la Ville de Terrebonne

Promulgation: Règlement 907-1 modifiant le règlement numéro 907 prévoyant la tarification 2024 pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité, afin de prévoir une tarification pour les demandes assujetties au comité de démolition

Promulgation: Règlement 1012 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de la Ville de Terrebonne

Promulgation: Règlement 1004-2-006 modifiant le règlement numéro 1004-2 relatif aux permis aux certificats et à l’administration des règlements d’urbanisme, afin de préciser les délais de délivrance d'un certificat d'autorisation et les sanctions pour une démolition et modifier les conditions de délivrance d’un permis de lotissement

Demande d'usage conditionnel pour l'immeuble suivant: 1 805, rue Effingham

Demande de dérogation mineure pour l'immeuble suivant: 3774, chemin Saint-Charles

Approbation référendaire – Erratum – Règlement numéro 1001-362 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’autoriser l’usage « Dépôt à neige » dans la zone 8773-48 (secteur Lac-André à La Plaine)

Approbation référendaire - Règlement numéro 1001-359 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’autoriser la classe F – multifamiliale (13 logements et plus) du groupe Habitation et d’ajouter des dispositions particulières pour la zone 0365-95, située à l’intersection de la montée des Pionniers et de la rue Yves-Blais, ainsi que de réduire le nombre maximum d’unités de logement et le ratio de la densité résidentielle pour la zone 0465-54, située à l’inter- section de l’avenue de la Croisée et de la rue Yves-Blais

Assemblée publique de consultation - Règlement 1001-360 modifiant le règlement de zonage 1001 afin d’autoriser l’usage « 5821 – Bar, brasserie, taverne » et d’ajouter des dispositions particulières pour la zone 9563-21, longeant Grande Allée entre la voie ferrée et la montée Masson

Assemblée publique de consultation - Règlement 1001-365 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin de créer la zone 9561-49 à même une partie de la zone 9561-56 sur le Chemin Saint-Charles, d’y autoriser les usages de la classe E - Multifamiliale (7 à 12 logements) du groupe Habitation ainsi que d’ajouter des dispositions particulières.

Assemblée publique de consultation - Règlement numéro 1004-2-009 modifiant le règlement 1004-2 relatif aux permis, certificats et à l’administration des règlements d’urbanisme de la Ville de Terrebonne, afin de réviser certaines dispositions réglementaires et assurer la concordance au règlement numéro 97-33R-20 modifiant le règlement numéro 97-33R relatif au schéma d’aménagement révisé de la MRC Les Moulins.

Assemblée publique de consultation - Règlement numéro 1015-002 modifiant le règlement numéro 1015 relatif au paiement d’une contribution monétaire destinée à financer tout ou partie d’une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructure ou d’équipement municipaux, afin d’y ajouter deux exclusions en lien avec un permis délivré avant le dépôt de l’avis de motion du règlement numéro 1015.

Promulgation: Règlement numéro 915 décrétant le réaménagement de la rue Hervieux, et pour en payer le coût, un emprunt au montant de 5 498 000 $

Promulgation: Règlement numéro 918 décrétant l’acquisition de véhicules et d’équipements dans le cadre du rapatriement à l’interne de certains travaux et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 129 000 $

Promulgation: Règlement numéro 914 décrétant des honoraires professionnels pour la mise à jour du plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées ainsi que pour d’autres études dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 275 000 $

Promulgation: Règlement numéro 762 de type parapluie décrétant la réfection de pistes cyclables et multifonctionnelles et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 2 600 000 $

Promulgation: Règlement numéro 923 décrétant la mise en conformité, la réfection et le réaménagement de divers bâtiments municipaux de la Ville de Terrebonne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 2 154 000 $

Promulgation: Règlement numéro 922 décrétant la reconstruction du passage à niveau de la rue Grande Allée et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 300 000 $

Promulgation: Règlement numéro 920 décrétant l’acquisition de mobilier extérieur pour le secteur Urbanova et pour en payer le coût, un emprunt au montant de 379 000 $

Promulgation: Règlement numéro 913 de type parapluie décrétant le réaménagement de certains aménagements paysagers sur le territoire de la Ville de Terrebonne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 335 000 $

Promulgation: Règlement numéro 912 décrétant la plantation d’arbres pour la densification de la canopée urbaine sur le territoire de la Ville de Terrebonne, et pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 800 000 $

Tenue de registre - Règlement numéro 721-1 modifiant le règlement numéro 721 décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots ou parties des lots suivants : une partie des lots 1 947 902, 1 947 903, 1 947 904, le lot 1 947 970, une partie des lots 2 575 362, 2 575 363, 3 679 142, les lots 1 947 950 à 1 947 954, le lot 1 947 957, le lot 1 947 960, le lot 1 947 962 et une partie du lot 4 914 637, les lots 4 914 639, 1 947 907, 1 947 948, 1 947 958, 1 947 964, 2 575 160, 1 947 910, 1 947 956, 1 947 961, 2 575 266 à 2 575 272, 2 575 275 à 2 575 278, 3 969 156, 3 969 157, 4 914 616 à 4 914 629, 4 991 718, 1 947 908, 1 947 909, 1 947 913, 1 947 969, 2 888 243 à 2 888 246, 2 888 248 à 2 888 256, 2 888 258, 4 914 614, 1 947 906, 1 947 912, 1 947 959, 2 888 257, 3 679 141, 1 947 949, 1 947 963, 2 575 159, 1 947 947, 1 947 946, une partie des lots 1 947 914 et 1 947 967 du cadastre du Québec aux fins d’utilité publique pour le développement d’un parc industriel, afin de modifier le titre du règlement, la désignation des lots, prévoir une compensation financière pour une autorisation ministérielle, diminuer le montant de l'emprunt de 61 150 000 $ à 37 864 000 $ ainsi que de modifier le terme de l’emprunt de 15 à 30 ans

Tenue de registre - Règlement numéro 927 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles à des fins de conservation ou de projets spéciaux et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 16 000 000 $

Avis public relatif au dépôt du rapport financier, du rapport du vérificateur général et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier de la Ville de Terrebonne se terminant le 31 décembre 2023

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement numéro 203-2 modifiant le règlement numéro 203 pourvoyant les honoraires professionnels pour la préparation des relevés, des plans et devis préliminaires ainsi que l’étude d’avant-projet et de géométrie de l’échangeur 640 ouest, afin de retirer l’objet « Plans et devis préliminaires », d’annuler le solde résiduaire du règlement et de porter le montant de l’emprunt de 642 000 $ à 242 921 $

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement numéro 859-1 modifiant le règlement numéro 859 décrétant des travaux, des études et des honoraires professionnels pour la réfection, l’aménagement et la mise à niveau de divers parcs de la Ville de Terrebonne, afin de porter le montant de l'emprunt de 10 884 425 $ à 18 977 100 $

Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le Règlement numéro 931 décrétant des travaux de construction de nouvelles infrastructures de surface sur la 42e avenue et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 424 500 $