Entreprises d’utilité publique

Une entreprise d’utilité publique est un organisme fournissant à l’ensemble d’une population des services considérés comme essentiels par l’État.

Parmi les entreprises de services publics figurent notamment les câblodistributeurs, les entreprises de téléphonie, les transporteurs par autobus, avion, bateau ou train, et les entreprises de production, de transport, de distribution ou de vente de gaz, d’eau ou d’électricité.

Si vous représentez une entreprise d’utilité publique qui doit occuper le domaine public de la Ville, cliquez sur le sujet qui vous concerne.