Description
- La Ville de Terrebonne a créé une infolettre comme outil de communication supplémentaire lui permettant d’informer sa population, périodiquement, sur des sujets pertinents qui les concernent, les interpellent et les intéressent en tant que citoyen.
- L’inscription à l’infolettre se fait sur une base volontaire. En s’inscrivant à l’infolettre, le citoyen reste à l’affût des dernières nouvelles au sujet de sa ville.
Conditions d’utilisation
- L’utilisateur inscrit accepte que la Ville se serve de ses coordonnées courriel pour lui transmettre l’infolettre sur différents sujets municipaux.
- Pour ce faire, l’utilisateur fournit et met à jour ses coordonnées personnelles par le biais du formulaire d’inscription en ligne. Les renseignements personnels de l’utilisateur sont protégés en vertu de la Politique de confidentialité établie par la Ville.
- L’infolettre est rédigée et contrôlée par la Direction des relations avec les citoyens et des communications et sert exclusivement à la transmission de messages d’intérêt public produits par la Ville de Terrebonne.
Propriété intellectuelle
- La propriété intellectuelle et les droits d’auteur de l’infolettre, y compris ses contenus, logos, textes, renseignements, images et de façon non limitative, sont détenus par la Ville de Terrebonne. L’utilisateur n’est donc pas autorisé à reproduire, à modifier, à transmettre, à publier, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.
Responsabilité de l’abonné
- L’abonné comprend et accepte que le contenu de l’infolettre transmis par la Ville de Terrebonne ne remplace pas la réglementation en vigueur et qu’en cas de disparité avec les règlements municipaux, ces derniers prévaudront.
Lien avec d’autres sites
- L’infolettre de la Ville de Terrebonne peut, occasionnellement, renvoyer vers d’autres sites Internet.
- La Ville n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne les endosse pas. La Ville ne peut être tenue responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la navigation et de l’utilisation de ces sites.
Restriction
- La Ville de Terrebonne se réserve le droit de mettre fin en tout temps à l’abonnement d’un utilisateur qui ferait un usage inapproprié du contenu de l’infolettre.
- La Ville de Terrebonne se réserve le droit de modifier ou de discontinuer en tout ou en partie, de façon temporaire ou permanente, la production de l’infolettre, et ce, en tout temps et à sa seule discrétion.
L’infolettre citoyenne respecte la politique de confidentialité en vigueur.
