Le point sur la règlementation encadrant la gestion et l’entretien des installations septiques à Terrebonne

Puisque des informations erronées semblent diffusées publiquement depuis quelques jours en ce qui a trait à la règlementation qui encadre la gestion et l’entretien d’installations septiques sur le territoire, la Ville de Terrebonne souhaite faire le point sur le sujet.

Appel à la prudence

Les citoyens de Terrebonne sont invités à faire preuve de vigilance puisque certaines personnes ont rapporté avoir reçu dernièrement la visite de représentants non identifiés prétendant véhiculer des informations officielles de la Ville de Terrebonne.

Ces personnes ne sont en aucun cas des porte-parole officiels des décisions municipales. Si tel était le cas, leur identification serait claire, par exemple avec des vêtements ou des dossards de la Ville de Terrebonne. En cas de doute, les citoyens peuvent exiger à l’employé de s’identifier avec sa carte avec photo ou communiquer avec le Bureau des citoyens.

Systèmes de traitement tertiaire de désinfection par ultraviolet

À Terrebonne, en concordance avec le règlement provincial, les systèmes de traitement tertiaire de désinfection par ultraviolet sont présentement permis puisque la municipalité a une entente de services avec deux compagnies d’entretien de ce type de système. Lors des entretiens d’installations chez les citoyens concernés, ces compagnies facturent la Ville de Terrebonne qui, elle, refacture ensuite le citoyen propriétaire.

En ce moment, un projet de règlement est à l’étude à Terrebonne sur les installations septiques, mais aucune décision n’est prise à ce jour. Plus de détails suivront en fonction des échanges et des décisions.

Les citoyens peuvent être assurés que des moyens de communication officiels et appropriés seront mis en place par la Ville le temps venu. Pour les élus et les employés municipaux, il importe d’accompagner les citoyens dans la démarche.

Rappels de la règlementation provinciale présentement en vigueur

En l’absence d’un règlement municipal en lien avec les vidanges et l’entretien des installations septiques, c’est le règlement provincial qui s’applique, soit le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, c. Q-2, r. 22). Puisqu’à Terrebonne, le projet de règlement demeure l’étude, c’est le règlement provincial qui s’applique.

Le règlement RLRQ, c. Q-2, r. 22 adopté par le gouvernement du Québec indique notamment que :

Le règlement précise aussi ce qui est permis ou non permis en matière d’aménagement sur et autour d’une installation septique, puis régit la capacité de traitement exigée en fonction du nombre de chambres d’une résidence. Il spécifie également que la vidange est obligatoire au moins une fois tous les deux ans pour les résidences permanentes.

Des responsabilités partagées

Ce sont les municipalités qui ont le devoir d’assurer le respect du règlement provincial sur leur territoire respectif. Présentement, à Terrebonne, c’est une équipe d’inspecteurs en environnement et domaine public qui, au nom du Bureau de l’environnement et de la transition écologique, est responsable d’effectuer les inspections sur tout le territoire terrebonnien afin de faire respecter le règlement provincial.

Quant à eux, les propriétaires d’une résidence avec une installation septique ont la responsabilité de s’assurer du bon fonctionnement de celle-ci, notamment en veillant à l’entretien régulier et prescrit de leur installation (par exemple par le remplacement de composante défectueuse ou en fin de durée de vie). En cas d’infraction, le règlement provincial prévoit des amendes entre 1 000 $ et 100 000 $ pour les personnes fautives.