Bilan 2022 du BIELT : des actions concrètes en matière d’éthique et d’intégrité

Le bilan 2022 du Bureau d’intégrité et d’éthique Laval-Terrebonne (BIELT) présente les réalisations de la dernière année dans le cadre d’un mandat qui visait la mise en place d’actions concrètes. Ainsi, les activités de prévention, le déploiement de politiques et de règlements, de même que les visites de chantier ont réaffirmé la volonté des deux villes de faire de l’éthique et de l’intégrité une priorité.  

Nous sommes très fiers des accomplissements du BIELT et de son positionnement auprès des employés, des gestionnaires, des fournisseurs, des citoyens et des organisations du domaine de l’éthique et de l’intégrité. À Laval, rien n’est laissé au hasard. L’importance de l’éthique et de l’intégrité ne fait plus aucun doute. L’ouverture, la disponibilité et l’expertise de toute l’équipe du Bureau permettent à tous de bénéficier d’un accompagnement et d’outils facilitant la prise de décision, la gestion des contrats et toute autre activité qui contribuent à façonner notre Ville.

Pierre Brochet, directeur du Service de police de Laval

Nous tenons à remercier tous les employés du BIELT pour le travail accompli au cours de la dernière année. Leur apport permet d’assurer le respect de l’éthique et de promouvoir l’intégrité au sein de l’appareil municipal. Ultimement, c’est l’ensemble de la population de la ville de Terrebonne qui bénéficie des mécanismes et des processus mis en place par l’équipe du BIELT.

Joël Lamarche, directeur du Service de police de Terrebonne, Sainte-Anne-des-Plaines et Bois-des-Filion

Bureau de Laval

Le Bureau de Laval a procédé à une importante bonification des documents liés au cadre normatif. Le Code d’éthique et de déontologie des élus et de leurs employés politiques ainsi que celui des employés municipaux ont été revus afin de se conformer, entre autres, aux changements législatifs du projet de loi 49. Une politique de signalement révisée offrant une meilleure protection aux lanceurs d’alerte a également été déposée. De plus, une directive sur la déclaration de conflits d’intérêts a été adoptée et sera déployée en 2023 à l’ensemble de la Ville.

Faits saillants de Laval

• Le nombre de demandes d’enquête d’habilitation sécuritaire a légèrement augmenté de 2,6 % par rapport à 2021, passant de 785 à 806.
• 25 des 64 signalements reçus ont mené à une enquête administrative.
• Deux enquêteurs-cadres ont obtenu leur attestation du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction afin de procéder à des visites de chantiers.
• 30 séances de formation sur l’éthique ont permis de former 550 personnes.  
• Participation au Projet d’amélioration du processus administratif d’acquisition de talents (PAPAAT)

Bureau de Terrebonne

Le Bureau de Terrebonne a débuté les visites de chantier, en plus d’ouvrir un service d’aide à la décision éthique pour les employés municipaux. Dans une perspective d’amélioration continue et de maintien de la performance, de nombreux processus ont fait l’objet de révision, dont le traitement des signalements, les enquêtes administratives et la gestion de l’anonymat et de la confidentialité du lanceur d’alerte. La révision de la Politique de signalement a aussi été entamée en vue d’une adoption officielle en 2023.

Faits saillants de Terrebonne

• Visites de trois grands chantiers de la Ville de Terrebonne (futur quartier général de la police, la nouvelle caserne d’incendie 4 – Herman-Mathieu et la nouvelle station de traitement des eaux usées par boues activées) afin d’accompagner et soutenir les surveillants de chantier dans leur mission ;
• Traitement de 46 dossiers prévention et accompagnement dans les quatre catégories suivantes : aide à la décision éthique, échange d’information, vigie et détection et visites de chantier.