Vers une nouvelle règlementation terrebonnienne pour encadrer la gestion et l’entretien des installations septiques

À l’occasion du conseil municipal du 17 avril dernier, un avis de motion a été déposé pour un règlement municipal relatif aux vidanges et à l’entretien des installations septiques sur le territoire terrebonnien.

En s’appuyant sur les exigences du règlement provincial, le nouveau cadre réglementaire viendra bonifier celui-ci afin d’assurer une meilleure conformité environnementale des installations septiques à Terrebonne. Le nouveau règlement municipal spécifiera également ce qui est permis de faire sur les champs d’épuration, le tout en vue d’assurer un fonctionnement optimal du système de traitement et de favoriser une durée de vie optimale des installations septiques. 

Systèmes de traitement tertiaire de désinfection par ultraviolet

Spécifiquement pour les systèmes de traitement avec lampes UV, le règlement à l’étude prévoit qu’un tel système soit autorisé uniquement si le terrain et la résidence concernés sont existants en date du 17 avril 2023 et si le terrain ne permet pas l’implantation d’un autre type de système de traitement étant donné sa superficie, son type de sol ou encore les aménagements permanents qui s’y trouvent.

À titre d’exemple, si le terrain sur lequel est situé une propriété munie d’une fosse septique et d’un champ d’épuration n’a pas l’espace suffisant pour y installer un nouveau champ d’épuration, un système avec lampes UV pourra être permis tant que toutes les conditions sont respectées.

Toujours pour les systèmes avec lampes UV, le règlement viendra également renforcer les exigences formulées à l’endroit des experts mandatés par la Ville quant aux suivis et entretiens de ce type de systèmes.

Des responsabilités partagées

À Terrebonne, c’est présentement une équipe d’inspecteurs en environnement et domaine public qui, au nom du Bureau de l’environnement et de la transition écologique, sont responsables d’effectuer les inspections des installations septiques afin de faire respecter la réglementation.

Quant à eux, les propriétaires d’une résidence avec une installation septique ont la responsabilité de s’assurer du bon fonctionnement de celle-ci. Ils doivent notamment veiller à l’entretien régulier qui est prescrit pour leur installation et, s’il y a lieu, ils doivent remplacer les composantes défectueuses.

Dans le cas où une inspection révèle une irrégularité, le propriétaire recevra un avis de la Ville lui signifiant de communiquer avec le Bureau de l’environnement et de la transition écologique dans les 15 jours suivant la réception de l’avis afin de discuter des travaux correctifs ou de remplacement qui s’imposent.

Communications citoyennes et soutien financier

Au moment de l’adoption officielle, tous les propriétaires connus d’installations septiques à Terrebonne recevront une lettre rappelant les responsabilités de chacun ainsi qu’un dépliant d’information à conserver. Des soirées d’information seront également organisées avant le début de l’été afin d’accompagner les citoyens dans la compréhension du règlement et dans le type de travaux qui pourraient devenir nécessaires à la suite des inspections.

Par ailleurs, lorsqu’une mise aux normes de l’installation septique est exigée, un crédit d’impôt remboursable a été instauré par le gouvernement du Québec afin d’appuyer financièrement les propriétaires.

Terrebonne travaille également sur un programme de soutien financier complémentaire. Des détails suivront.

Rappels de la règlementation provinciale présentement en vigueur

En l’absence d’un règlement municipal en lien avec les vidanges et l’entretien des installations septiques, c’était jusqu’ici le règlement provincial qui s’appliquait, soit le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, c. Q-2, r. 22). Ce dernier indique notamment que :

• toutes les résidences isolées non desservies par les égouts municipaux doivent être munies d’une installation septique conforme;
• nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l’environnement les eaux usées provenant des toilettes, lavabos et douche d’une résidence.

Le règlement précise aussi ce qui est permis ou non permis en matière d’aménagement sur et autour d’une installation septique, puis régit la capacité de traitement exigée en fonction du nombre de chambres d’une résidence. Il spécifie également que la vidange est obligatoire au moins une fois tous les deux ans pour les résidences permanentes.

L’ensemble des éléments mentionnés ci-dessus sont bien sûr intégrés dans le règlement municipal.