Loi concernant l’expropriation : le maire Mathieu Traversy en commission parlementaire

Le maire de Terrebonne, Mathieu Traversy, s’est adressé aux membres de la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec, le 14 septembre dernier, dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 22, Loi concernant l’expropriation.

Le maire y était présent à titre de membre de la Commission de l’environnement et de la transition écologique de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Il était accompagné du président et du vice-président de cette commission de la CMM, le conseiller municipal lavallois Alexandre Warnet et le maire de Mont-Saint-Hilaire Marc-André Guertin, ainsi que du conseiller municipal du District 13 – Coteau-des Vignobles, Robert Auger. Ce dernier est aussi membre de la Commission de l’environnement, de la mobilité et la transition écologique au sein du conseil municipal de Terrebonne.

Les paramètres prévus actuellement dans la Loi sur l’expropriation nuisent aux efforts des municipalités qui souhaitent contribuer à l’augmentation des milieux naturels et répondre aux orientations gouvernementales.

Mathieu Traversy en commission parlementaire

Le nouveau projet de loi prévoit notamment que le calcul des indemnités versées aux propriétaires expropriés soit basé sur la juste valeur marchande, et non sur la « valeur au propriétaire ».

La Ville de Terrebonne s’était d’ailleurs dite favorable à ce projet de loi de réforme d’expropriation, déposé en mai dernier.

L’objectif ultime de cette réforme est la protection des espaces verts et des milieux naturels sur nos territoires, afin de renforcer notre résilience face aux changements climatiques. Cette modification permettra aux municipalités expropriantes d’assurer une meilleure planification budgétaire de leurs projets.

Robert Auger, conseiller municipal