Proposition d’une nouvelle carte électorale de la Ville de Terrebonne en vue des élections municipales en 2025
8 mai 2024
Le conseil municipal de la Ville de Terrebonne a adopté, lors de la séance ordinaire du 7 mai dernier, le projet de règlement concernant la nouvelle carte électorale en vue des élections générales municipales de novembre 2025.
Modifications proposées aux limites des districts
Les modifications proposées dans le projet de règlement touchent 13 des 16 districts actuels.
Les citoyens peuvent consulter tous les documents ainsi que le projet de carte électorale au www.terrebonne.ca/decoupage-electoral. Ces informations sont aussi disponibles sur le babillard de l’hôtel de ville situé au 775, rue Saint-Jean-Baptiste à Terrebonne ainsi que dans l’édition du 15 mai du journal La Revue.
Prochaines étapes
La modification de la carte électorale est encadrée par la Loi. Les prochaines étapes du processus sont les suivantes :
- 8 au 23 mai 2024: période de réception des oppositions (le cas échéant);
- 13 mai 2024 : soirée d’information citoyenne;
- 31 mai 2024 : adoption du règlement par le conseil municipal lors d’une séance extraordinaire;
- Printemps/été 2024: examen de règlement par la Commission de la représentation électorale;
- 31 octobre 2024 : Entrée en vigueur du règlement de division et de la carte des 16 districts électoraux (2025-2029).
Soirée d’information
Une soirée d’information citoyenne se tiendra également le 13 mai à 19 h, à la salle du conseil située dans l’édifice Louis-Lepage, au 754, rue Saint-Pierre. Le président d’élection et son équipe y présenteront la méthodologie utilisée pour le découpage électoral, la carte à être adoptée dans le cadre du projet de règlement, ainsi que les étapes à venir. Une séance de questions-réponses sera également prévue.
Période de réception des oppositions
Entre le 8 et 23 mai 2024 inclusivement, tout électeur de la Ville de Terrebonne peut faire connaître son opposition en écrivant à l’adresse à l’adresse courriel [email protected] ou à l’adresse suivante : Me Jean-François Milot, greffier et président d’élection, 775, rue Saint-Jean-Baptiste, Terrebonne, QC J6W 1B5.
Si plus de 500 personnes s’opposent au projet, une audience publique sera tenue au cours de laquelle les citoyens seront appelés à communiquer les raisons de leur opposition à ce projet. Ce nombre est défini par La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Si, toutefois, moins de 500 électeurs manifestent leur opposition, le règlement sera soumis au conseil municipal pour adoption finale le 31 mai 2024. Il devra, subséquemment, être approuvé par la Commission de la représentation électorale et entrera ensuite en vigueur le 31 octobre 2024.
Pour en savoir plus sur la division du territoire municipal en districts électoraux, vous pouvez consulter les pages de la Commission de la représentation électorale dans le site Web d’Élections Québec. Vous pouvez également soumettre au Bureau du président d’élection toute question ou commentaire à l’adresse courriel suivante : [email protected].
