Ouverture d’un service de garde

1. S’assurer que le site soit :

• facilement accessible par transport actif et collectif et situé sur une voie de circulation conçue pour supporter l’achalandage généré par l’usage
• sécuritaire à tous les niveaux
• autonome au niveau du stationnement et de la cour extérieure
• compatible et harmonieux à son environnement
• un milieu de vie pour les enfants agréable et stimulant

2. S’assurer de la faisabilité technique du projet

3. S’assurer de l’admission du projet du ministère de la Famille par le biais du Comité de l’offre des services de garde éducatifs (CCOSGE)

4. Dresser un portrait financier réaliste

5. Réaliser une étude de marché

• Est-ce que la « demande » justifie une augmentation de « l’offre »?
• Si oui, de quelle intensité et de quelle nature?

1. Sécurité

• Organisation du site
• Sécurité des enfants et des usagers
• À l’intérieur comme dans la cour arrière

2. Accessibilité

• Fluidité
  • Voie de circulation conçue pour supporter l’achalandage
  • À proximité d’une collectrice
  • Aire d’accueil efficiente
• Transport actif et collectif
  • Privilégier l’implantation dans les quartiers
  • Proximité d’un réseau cyclable

3. Autonomie

• Stationnements suffisants
• Cour extérieure permettant des aménagements
• Implantation de bâtiments autonomes

4. Compatibilité

• Profil à l’échelle du quartier
• Possibilité de conversion du bâtiment
• Compatibilité des usages dans le bâtiment

5. Milieu de vie pour les enfants

• Environnement physique agréable
• Cour extérieure favorisant l’activité physique Écoresponsabilité
• Conforme aux exigences du ministère de la Famille

Vous devez nous acheminer les documents suivants par courriel : [email protected]

• Lettre d’acceptation du Comité de l’offre des services de garde éducatifs (CCOSGE) – Aucune demande ne sera analysée sans l’acceptation préliminaire du CCOSGE
• Plan d’affaires
• Argumentation sur les cinq (5) principes (Accessibilité, Sécurité, Compatibilité, Autonomie et Milieu de vie)
• Croquis d’implantation (Plan à l’échelle incluant les limites de la propriété, l’emprunte au sol du bâtiment, les allées d’accès ainsi que le stationnement et la cour extérieure)
• Attestation de faisabilité technique par des professionnels (Architecte et/ou ingénieur, si la situation le nécessite)
• Procuration du propriétaire (si la situation le nécessite)
• Étude de marché

Coût de la demande : 900 $ (non remboursable)

1. Analyse préliminaire

Analyse du dossier sous tous les angles de compétences municipales par les directions concernées. Les conclusions de cette analyse sont présentées au comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour recommandation relativement au principe.

2. Plan d’implantation, d’élévation et d’aménagement

En collaboration avec les promoteurs et leurs professionnels ainsi que la Ville de Terrebonne, l’ensemble des éléments relatifs à l’implantation, à l’aménagement ainsi qu’à l’architecture est analysé et peaufiné.

3. Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le CCU est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. C’est un organisme à caractère consultatif et non décisionnel qui joue un rôle indéniable en termes de planification territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire.

4. Comité exécutif

Le comité exécutif exerce notamment les fonctions :

• D’assurer la gestion administrative et financière de la ville conformément aux plans, aux projets, aux budgets et au financement approuvés par le conseil
• Disposer des affaires administratives courantes
• Analyser et faire rapport au conseil de toute matière sous la juridiction du conseil que ce dernier lui a soumise
• Analyser et faire rapport au conseil de ses décisions au moyen de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire
• Analyser et faire rapport au conseil de ses suggestions sur toute matière d’intérêt municipal

Les recommandations du comité exécutif sont présentées au conseil municipal pour décision.

5. Conseil municipal

C’est au sein du conseil municipal que le maire et les membres du Conseil donnent les grandes orientations de la Ville de Terrebonne et entérinent les actions de l’appareil municipal.

Mise en vigueur du règlement distinct venant autoriser et encadrer le service de garde en installation.

6. Permis d’affaires / d’aménagement / de construction

Suite aux dépôts des documents requis par les promoteurs et à l’analyse de ceux-ci par la Ville pour s’assurer de la conformité à la réglementation applicable, émission des permis requis par la Direction de l’urbanisme durable.