Programme d’aide au ramassage de débris issus de la tempête Debby

• Les équipements neufs, usagés, achetés dans un commerce dûment enregistré, comme étant des équipements de transport de débris, parmi les suivants :
  • Des remorques

• Les équipements loués, dans un commerce dûment enregistré, parmi les suivants :
  • Conteneurs à déchets
  • Remorques
  • Véhicules avec capacité de chargement, entre autres :
    • Fourgonnette
    • Véhicule utilitaire léger avec espace ouvert à l’arrière (« pick-up »)
    • Véhicule utilitaire léger avec espace fermé à l’arrière (« camion cube »)

• Les services retenus par un fournisseur pour gérer les déchets.

• Les achats entre particuliers
• Les soumissions
• Les taxes

La subvention couvre les coûts d’achat ou de location des équipements, jusqu’à concurrence de 300 $.  

Toute personne physique dont la résidence sinistrée est située sur le territoire de la Ville de Terrebonne est admissible à la subvention. 

Une seule (1) demande de subvention est autorisée par adresse.  

Le respect de toutes les conditions d’admissibilité demeure en tout temps obligatoire. 

La demande de subvention doit être effectuée d’ici le 31 décembre 2024.  

Tout achat ou location admissible doit avoir été effectué après le 9 août 2024.  

Pour obtenir une subvention pour l’achat de produits admissibles, une demande doit être complétée en ligne sur le site Internet de la Ville. 

Exceptionnellement, les personnes qui n’ont pas accès à l’Internet et qui n’ont pas la possibilité de numériser ou de photographier leurs pièces justificatives en version papier peuvent présenter leur demande en personne au Bureau des citoyens, situé au 708 A, boulevard des Seigneurs, Terrebonne, selon les heures habituelles d’ouverture.

1. Une fois le formulaire complété, un accusé de réception sera transmis à l’adresse courriel fournie de la part du demandeur. En l’absence d’adresse courriel, il ne sera pas possible d’informer le citoyen du statut de sa demande. Dans ce cas, ce dernier devra communiquer au Bureau de l’environnement et de la transition écologique au 450 961-2001 pour plus d’information.
2. Le dossier sera considéré comme complet et la subvention sera émise uniquement lorsque les documents requis seront reçus et que leur conformité aura été validée par le fonctionnaire responsable.

1. Pour que la demande puisse être traitée, toutes les pièces justificatives nommées ci-dessous doivent être fournies et celles-ci doivent être claires et lisibles. 
2. Formats acceptés : PDF, JPG, PNG ou BMP.

A – PREUVE DE RÉSIDENCE À TERREBONNE 

Le demandeur doit fournir 2 preuves de résidence, soit :  

Une (1) preuve parmi les documents suivants :  

• Permis de conduire en vigueur (photo du recto et du verso obligatoire)
• Acte notarié récent (acquisition de propriété, etc.)
• Compte de taxes foncières de l’année en vigueur
• Compte de taxes scolaires de l’année en vigueur
• Bail en vigueur
• Document récent émis par le gouvernement provincial ou fédéral

ET  

Une (1) preuve, émise moins de 30 jours avant la date de transmission de la demande de subvention, parmi les documents suivants :  

• Un compte d’électricité
• Un compte de service téléphonique
• Un compte de service de télédiffusion
• Un compte de service Internet 
• Un contrat d’assurance en vigueur (peu importe la date d’émission)

B – FACTURES 

1. La date indiquée sur les factures représente la date effective d’achat.
2. Chaque facture doit : 

• Être émise après le 9 août 2024;
• Être rédigée en français ou en anglais; 
• Démontrer l’achat ou la location d’un produit admissible neuf ou usagé auprès d’un commerçant dûment enregistré; 
• Indiquer le nom et les coordonnées du commerçant et la date d’achat; 
• Indiquer les renseignements permettant d’identifier clairement chaque produit admissible ainsi que la quantité de chaque article acheté (* sinon, voir le point « D » ci-dessous); 
• Porter le nom et l’adresse du demandeur (si les informations du client apparaissent sur la facture); 
• Factures d’achat sur Internet : factures seulement, les bons de commande ne sont pas acceptés. Des informations ou preuves supplémentaires pourraient être demandées par le fonctionnaire responsable pour permettre de traiter la demande de subvention.  

C – PREUVE DE SINISTRE 

• Photographie(s) qui permet de constater les dommages et le besoin en équipement

OU

• Preuves de réclamation soumise aux assurances après le 9 août 2024

D – DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES 

1. Advenant que la facture ne permette pas l’identification claire du type de produit admissible acheté, le demandeur devra fournir les renseignements manquants à l’aide de documents produits par le commerçant ou par le fabricant.

   Exemples de document complémentaire admissible :
   – Document technique (fiche, brochure)
   – Publicité
   – Page Internet avec adresse du lien et date dans la marge inférieure
   – Autre document officiel produit par le vendeur ou le fabricant
   – Photos
   

2. La facture doit permettre de démontrer que le produit décrit par ce document correspond au produit indiqué sur la facture.

1. Si la demande est jugée complète et conforme par le fonctionnaire responsable et que le programme d’aide financière est toujours en vigueur à cette date, la subvention est versée au demandeur dans les 60 jours de la réception de la demande.
2. Le versement de la subvention est fait par le Service des finances de la Ville, au demandeur identifié sur le formulaire de demande, sous forme de chèque libellé à l’ordre de ce dernier, et devant être transmis à l’adresse indiquée sur ladite demande.

La Ville se réserve le droit de prolonger ce programme ou d’y mettre fin, selon les fonds disponibles, ou encore d’y mettre un terme en tout temps et à sa seule discrétion. 

Conteneurs à déchets  

Conteneur qui est conçu pour recevoir des matières recyclables ou des ordures. 

Camion cube   

Type de véhicule utilitaire léger avec une caisse rectangulaire fermée, souvent utilisé pour les déménagements ou le transport de marchandises. 

Fourgonnette   

Véhicule utilitaire léger, généralement plus petit qu’une camionnette, conçu principalement pour le transport de marchandises, d’équipements ou de petits groupes de personnes. Elle est caractérisée par un espace de chargement fermé et souvent sans fenêtres latérales à l’arrière. 

« Pick-up »   

Véhicule utilitaire léger avec une cabine fermée à l’avant pour les passagers et une benne ouverte à l’arrière pour le transport de marchandises. La benne est souvent utilisée pour transporter des matériaux, des outils ou d’autres charges. 

Remorque   

Véhicule non motorisé, tracté par un véhicule motorisé, utilisé pour transporter des marchandises, des matériaux ou d’autres charges.