Découpage des districts électoraux

Depuis janvier 2024, le Bureau du président d’élection travaille au redécoupage de la carte électorale de la Ville de Terrebonne en vue des élections générales municipales du 2 novembre 2025.

La division du territoire en districts électoraux marque le début du processus électoral municipal et consiste en la définition des limites géographiques des districts électoraux. Pour ce faire, le conseil municipal a adopté, lors de sa séance du 7 mai 2024, le projet de Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Terrebonne en seize (16) districts électoraux, désignant et délimitant ces districts.

Soirée d’information

À venir

Le 13 mai 2024, à 19 h, à la salle du conseil située dans Édifice Louis-Lepage, au 754, rue Saint-Pierre, a eu lieu une soirée d’information citoyenne au cours de laquelle le président d’élection et son équipe ont répondu aux questions et ont présenté : 

  • la méthodologie utilisée pour le découpage électoral, conformément à la Loi 
  • la carte à être adoptée dans le cadre du projet de règlement 
  • les étapes à venir 

Modifications

Modifications proposées aux limites des districts en vue des élections municipales de 2025

Les modifications proposées dans le projet de règlement touchent 13 des 16 districts actuels, soit les districts 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 13, 14 et 15, alors que les limites existantes sont conservées pour trois (3) districts, soit les districts 10, 12 et 16.

Ces modifications se résument ainsi : 

Opposition ou commentaires

Comment manifester son opposition au projet de Règlement ou formuler des commentaires?

Entre le 8 et 23 mai 2024 inclusivement, tout électeur ou électrice de la Ville de Terrebonne peut faire connaître son opposition en écrivant à [email protected] ou à :

Me Jean-François Milot, greffier et président d’élection
775, rue Saint-Jean-Baptiste, Terrebonne, QC J6W 1B5

Si un nombre suffisant de personnes s’opposent au projet (la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités définit ce nombre et qui est de 500 pour la Ville de Terrebonne), nous tiendrons une audience publique au cours de laquelle vous pourrez expliquer pourquoi vous vous y opposez.

Si, toutefois, moins de 500 électeurs ou électrices manifestent leur opposition, le règlement sera soumis au conseil municipal pour adoption finale le 31 mai 2024. Il devra, subséquemment, être approuvé par la Commission de la représentation électorale et entrera ensuite en vigueur le 31 octobre 2024

Prochaines étapes

La modification de la carte électorale est encadrée par la Loi. Les prochaines étapes du processus sont les suivantes :  


Informations additionnelles

Documentation

Pour en savoir plus sur la division du territoire municipal en districts électoraux, vous pouvez consulter le site Web d’Élections Québec.

Vous pouvez également soumettre au Bureau du président d’élection toute question ou commentaire à [email protected].