Projet de règlement de zonage 1001-362
Approbation référendaire
Complétée
La période des demandes d’approbation référendaire se déroulait du 13 au 21 juin 2024.
Le nombre de personnes habiles à voter pour le règlement numéro 1001-362 se détaille comme suit :
| Zones | Électeurs |
|---|---|
| 8772-56 | 45 |
| 8673-90 | 66 |
| 8673-97 | 0 |
| 8773-21 | 390 |
| 8773-48 | 1 |
| Total | 502 |
Si le nombre de demandes d’approbation référendaire requis en vertu de la Loi n’est pas atteint, le règlement numéro 1001-362 pourra être adopté lors d’une prochaine séance du conseil municipal et pourra entrer en vigueur à la suite de son approbation par la MRC.
Si ce nombre est atteint, le conseil municipal pourra adopter le règlement numéro 1001-362 lors d’une prochaine séance et devra fixer une date pour la tenue d’un registre pour déterminer si un scrutin référendaire doit être tenu conformément à la Loi. Toutes les informations à cet effet seront publiées dans un avis public sur le site Web.
Résultats
À la suite de l’avis public donné le 13 juin 2024, deux (2) demandes d’approbation référendaire valides ont été reçues pour le règlement numéro 1001-362, soit pour les zones 8673-90 et 8773-21.
Conséquemment, le règlement doit être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone visée ainsi que de toutes les zones contiguës d’où provient une demande valide.
Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le registre sera ouvert pour une (1) journée, dont la date sera fixée par résolution du conseil municipal, et le seuil de signatures requises pour la tenue d’un scrutin référendaire sera de cinquante-sept (57).
Assemblée publique de consultation
Complétée
Une assemblée publique de consultation a été tenue concernant le projet de règlement numéro 1001-362 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’autoriser l’usage de « dépôt à neige » dans la zone 8773-48 (secteur Lac-André à La Plaine).
Quand? Mercredi 5 juin 2024, à 19 h
Où? Centre communautaire Guérin (6900, rue Guérin, Terrebonne)
La période des demandes d’approbation référendaire se déroulait du 13 au 21 juin 2024.
Pour toute question ou information additionnelle concernant le processus d’adoption du règlement, veuillez communiquer avec la Direction du greffe et des affaires juridiques à l’adresse [email protected].
En ce qui concerne le contenu du projet de règlement, veuillez communiquer avec la Direction de l’urbanisme durable à l’adresse [email protected].