Prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout

Oui. Si une majorité vote en faveur de l’une des deux options, la Ville procédera à l’adoption d’un règlement d’emprunt selon le processus légal. Par la suite, l’ensemble de la (des) zone(s) concernée(s) devra payer les coûts des travaux.

Non. Chaque propriétaire a le choix de raccorder ou non sa propriété au réseau d’aqueduc et d’égout. Toutefois, le propriétaire devra payer le coût des travaux d’infrastructures.

En plus de la taxation estimée présentée aux pages suivantes, d’autres coûts sont à prévoir à la suite des travaux d’infrastructure :

• Travaux privés de raccordement aux services aux frais du propriétaire. Ces travaux, à l’intérieur et à l’extérieur de votre maison, peuvent être associés à des coûts importants. Ces travaux doivent être conformes au règlement 225-3 relatif aux branchements de services d’aqueduc, d’égouts domestique et pluvial de la Ville de Terrebonne.
• Permis de raccordement de la Direction des travaux publics de la Ville de Terrebonne : 150 $ (coût 2021)
• Taxe de services par logement :

  • Option A : 240 $/logement/année (compensations de l’eau)
  • Option B : 386 $/logement/année (compensations de l’eau et assainissement)

Si le projet va de l’avant et que le règlement d’emprunt est adopté au conseil municipal, les travaux pourraient se faire entre l’automne 2022 et l’été 2023.

Si vous êtes dans la zone 1, vous devez voter une fois pour l’option A et une fois pour l’option B.

Si vous êtes dans la zone 2, déjà desservie par l’aqueduc, vous devez voter pour l’option B seulement.

Si vous votez « oui  », vous pouvez exprimer votre préférence pour le terme de financement (15 ans, 20 ans ou sans préférence). Le projet de règlement d’emprunt tiendra compte de la préférence de la majorité. Il est également possible de payer la totalité de la quote-part. Une offre de paiement comptant vous sera expédiée lors du financement initial. Si vous souhaitez payer la dette au renouvellement du financement, il sera de votre responsabilité de vous informer, auprès de la Direction de l’administration et des finances, de l’échéancier et des dates à respecter.

Oui. Un vote par unité d’évaluation sera comptabilisé. Ainsi, les personnes qui ont plus d’une propriété dans le secteur pourront voter plus d’une fois.

Non. Seul le propriétaire actuel peut voter.