Prise de rendez-vous avec la Direction de l’urbanisme durable
Avant de prendre rendez-vous, prenez quelques minutes pour vérifier si ce service correspond bien à votre besoin. Cela permet de vous diriger vers la bonne ressource et d’éviter des délais ou des démarches inutiles.
Services offerts
Quand prendre rendez-vous avec un préposé à l’urbanisme ?
Un rendez‑vous avec un préposé à l’urbanisme est recommandé si votre demande concerne :
- une demande d’information générale sur la réglementation d’urbanisme (zonage, usages permis, normes générales)
- le dépôt d’une demande de permis ou de certificat (à l’exception des permis d’arrosage et des permis de coupe ou de rehaussement de bordures et trottoirs)*
- le paiement d’une demande
- la compréhension des étapes que doit franchir une demande de permis ou tout autre type de demande et les documents requis pour déposer une demande
*Saviez-vous que pour certains types de travaux, vous pouvez déposer votre demande de permis en ligne, sans avoir à vous déplacer à nos bureaux? C’est le cas pour une piscine, notamment.
Important avant de prendre rendez-vous
Ce rendez-vous ne permet pas de répondre aux questions techniques ou nécessitant une analyse approfondie du projet.
Ne prenez pas rendez-vous dans le cas suivants :
- Votre projet nécessite l’avis d’un inspecteur.
- Vous voulez confirmer la conformité technique d’un projet.
- Votre demande concerne une inspection ou une problématique spécifique.
- Vous souhaitez faire le suivi d’une demande de permis ou d’une requête déjà déposée ou en traitement.
- Votre demande concerne une démolition d’un bâtiment principal, un immeuble patrimonial ou une intervention dans le site patrimonial déclaré.
- Vous souhaitez obtenir un document quel qu’il soit. Pour obtenir un document que possède la Ville, vous devez faire une demande d’accès à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
- Vous souhaitez obtenir un attestation de conformité d’un bâtiment construit. Dans ce cas, nous vous invitons à communiquer avec une entreprise privée d’inspection de bâtiment, car la ville n’offre pas ce service.
Dans ces situations, veuillez plutôt communiquer avec le Bureau des citoyens. Celui-ci dirigera votre demande vers la bonne personne, notamment un inspecteur en urbanisme.
Demande en lien avec le patrimoine
Pour toute demande concernant des travaux sur un immeuble patrimonial, des travaux dans le site patrimonial déclaré ou un programme d’aide financière, veuillez communiquer par courriel à [email protected].
Demande de démolition
Toute demande liée à un projet de démolition doit être faite par l’intermédiaire de la page Web dédiée Comité de démolition. Si vous désirez démolir un bâtiment ou une construction accessoire, veuillez compléter une déclaration de travaux en ligne.
Durée et format du rendez-vous
Les rendez‑vous sont d’une durée de 25 minutes et se tiennent en visioconférence (Teams) ou en personne au 790, rue St‑Pierre, selon votre préférence.
Si vous souhaitez apporter un changement à votre rendez-vous ou l’annuler, veuillez cliquer sur le bouton « Replanifier » à même le courriel de confirmation de votre rendez-vous.
Il est possible de déposer vos documents dans notre chute à documents (située à l’entrée de nos bureaux) en tout temps (24 h/24, 7 j/7). Veillez à ce que vos documents soient dans une enveloppe fermée. Le personnel autorisé vérifie le contenu de celle-ci tous les jours, sauf la fin de semaine et lors des congés fériés.
Prise de rendez-vous avec l’Urbanisme
Procédure pour les rendez-vous en personne
Que faut-il apporter pour votre rendez-vous?
Si vous avez pris rendez-vous pour déposer une demande de permis ou autre type d’autorisation, veuillez avoir avec vous :
- Formulaire de demande complété
- Documents mentionnés à la rubrique 5 du formulaire
- Paiement requis lors du dépôt de votre demande (chèque, comptant ou crédit)
À votre arrivée
Afin de faciliter l’accueil des personnes qui se présentent au 790, rue Saint-Pierre, une borne interactive a été installée à l’entrée.
Lors de votre prise de rendez-vous en ligne, vous recevrez deux courriel de confirmation. Il est important de conserver le deuxième courriel, car il contient un code d’accès permettant de déverrouiller la porte d’entrée.
Une fois sur place, suivez les étapes sur la borne. Au moment indiqué, entrez votre code d’accès.
Ce code unique est valide uniquement à la date et l’heure de votre rendez-vous (10 minutes avant et 10 minutes après).
Pour en savoir plus sur les sujets touchant l’urbanisme, consultez la page Permis, règlements et conseils.