Alarme non fondée

Qu’est-ce qu’une alarme non fondée?

On définit comme un système d’alarme tout mécanisme destiné à se déclencher automatiquement, à l’occasion d’intrusion, d’effraction ou d’incendie dans un immeuble, au moyen d’une cloche ou un autre dispositif susceptible d’alerter toute personne à l’intérieur et hors des lieux protégés (un terrain, une construction, un ouvrage).

On considère que le mécanisme d’un système d’alarme est déclenché inutilement lorsqu’un agent de la paix ou un pompier, à son arrivée sur les lieux, ne trouve aucune preuve de la présence d’un intrus, de la commission d’une effraction, d’une tentative d’effraction ou d’un incendie.

Réglementation

Le règlement 3601 concerne les alarmes non fondées.

Facturation

Dans tous les cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement d’un système d’alarme ou lorsqu’il est déclenché inutilement, une somme sera réclamée au propriétaire de l’immeuble conformément à la réglementation municipale en vigueur. Celui-ci est tenu au paiement de la réclamation de la Ville dans les 30 jours suivant l’envoi de la facture. Les modalités de paiement sont indiquées sur la facture.

Causes fréquentes
  • Travaux de rénovation (vibrations, déneigement, etc.)
  • Vapeur de douche
  • Fumée de cuisson
  • Pile(s) du système d’alarme non fonctionnelle(s) (lors d’une panne de courant)
Conséquences dangereuses
  • Plusieurs alarmes non fondées diminuent le sentiment d’urgence que devrait provoquer le signal d’alarme
  • Diminution de la vigilance des occupants et des pompiers après quelques alarmes non fondées à un même endroit
  • Perte de confiance des occupants en leur système d’alarme, ce qui les fait hésiter à le relier à un centre de télésurveillance
  • De réelles interventions d’urgence peuvent être retardées ou même compromises
Comment les éviter?
  • Assurez-vous de bien connaître votre système d’alarme et de son bon fonctionnement.
  • Faites installer ou positionnez les avertisseurs de fumée loin des sources de fumée ou de vapeur d’eau : cuisine, pièce avec foyer, salle de bain ou atelier.
  • Avisez votre centrale d’alarme qu’il y a des travaux en cours et indiquez la durée prévue.
  • Protégez les avertisseurs de fumée avec un sac de plastique, ou repositionnez-les, et ce, pour la durée des travaux.
  • Demandez à votre centrale d’alarme de programmer un délai de 90 secondes. Vous aurez plus de temps pour composer votre code d’accès et annuler l’alarme.
  • Optez pour un avertisseur de fumée photoélectrique, moins sensible à la fumée légère et à la vapeur.
Dispositif d’arrêt

Vous devez vous assurer que votre système d’alarme est muni d’un mécanisme d’arrêt automatique après 20 minutes, qu’il soit ou non relié à une centrale.

Dans l’éventualité où vous ou un responsable ne pouvez être rejoint, ou si vous ne pouvez vous rendre sur les lieux dans les 30 minutes qui suivent le déclenchement du dispositif, un agent de la paix ou un membre du Service de sécurité incendie peut pénétrer dans un immeuble et recourir au service d’un serrurier aux frais de l’utilisateur du système d’alarme pour interrompre le signal sonore.

Formulaire de déclaration

Vous êtes déjà propriétaire d’un système d’alarme ou vous voulez en acquérir un? Vous avez l’obligation de le déclarer aux autorités dans les 30 jours suivant son entrée en fonction. Pour ce faire, remplissez et retournez au Service de police de Terrebonne le formulaire de déclaration qui apparaît dans le feuillet de réglementation sur le système d’alarme d’incendie ou d’intrusion.

Vous devez également remplir ce formulaire pour informer le Service de police de tout changement relatif aux renseignements donnés.