Bordures et trottoirs
Pour procéder au sciage ou à la réfection de bordures et trottoirs, un permis est requis. Vous pouvez déposer votre demande de permis entre le 1er avril (pour le sciage) ou le 1er mai (pour la réfection) et le 1er novembre de chaque année.
Sciage de bordure
Pour procéder au sciage et de bordure et trottoirs, un permis est requis. Vous pouvez déposer votre demande entre le 1er avril et le 1er novembre.
La largeur maximale permise est la plus petite mesure entre 7 mètres ou 50 % de la largeur du terrain. Certaines restrictions peuvent s’appliquer selon la règlementation d’urbanisme en vigueur.
Tarification 2024
Frais administratif : 48,29 $ + coût de la mobilisation : 138,83 $ + coût au mètre linéaire : 44,62 $ (taxes incluses)
Traitement de la demande
Le traitement de votre demande sera effectué selon les étapes suivantes :
- Dans un délai de 15 jours ouvrables, votre demande fera l’objet d’une évaluation et d’une approbation par la Direction des travaux publics de la Ville de Terrebonne. Un technicien se rendra sur place afin de valider certaines mesures et procédera au marquage pour l’emplacement des travaux. Le délai mentionné précédemment pourrait être augmenté si la demande était incomplète ou si des documents étaient manquants.
- Après l’approbation de votre demande, un courriel vous sera envoyé et vous pourrez alors acquitter votre facture en ligne.
- Après la réception de votre paiement, les travaux seront effectués à l’intérieur d’un délai de 15 jours ouvrables, si la température le permet.
Dispositions
- La présence des citoyens n’est pas requise pour l’exécution des travaux.
- L’entrée charretière doit être libre de tous débris, matériaux, pierre ou véhicule afin de permettre le travail, sans quoi les travaux seront reportés à une date ultérieure. Dans l’éventualité où l’entrepreneur ne serait pas en mesure d’effectuer les travaux pour les raisons mentionnées précédemment, des frais supplémentaires pourraient s’appliquer.
- Le propriétaire est responsable de retirer le pavé uni, s’il y a lieu, sur une largeur de 0,3 mètres au dos de la bordure du trottoir vis-à-vis l’emplacement projeté des travaux.
Document requis
Copie du certificat de localisation existant
Réfection et rehaussement de bordure
Pour procéder à la réfection ou rehaussement de bordure, un permis est requis. Vous pouvez déposer votre demande entre le 1er mai et le 1er novembre.
La largeur maximale permise est la plus petite mesure entre 7 mètres ou 50 % de la largeur du terrain. Certaines restrictions peuvent s’appliquer selon la règlementation d’urbanisme en vigueur.
Tarification 2024
495,83 $ / mètre linéaire (taxes incluses)
Traitement de la demande
Le traitement de votre demande sera effectué selon les étapes suivantes:
- Dans un délai de 15 jours ouvrables, votre demande fera l’objet d’une évaluation et d’une approbation par la Direction des travaux publics de la Ville de Terrebonne. Un technicien se rendra sur place afin de valider certaines mesures et procédera au marquage pour l’emplacement des travaux. Le délai mentionné précédemment pourrait être augmenté si la demande était incomplète ou si des documents étaient manquants.
- Par la suite, votre facture vous sera envoyée par courriel selon le coût exact des travaux.
- Suite à la réception de votre paiement, les travaux seront effectués à l’intérieur d’un délai de 20 jours ouvrables, à partir du premier lundi du mois suivant votre paiement, si la température le permet.
Dispositions
- La présence des citoyens n’est pas requise pour l’exécution des travaux. Un avis écrit vous sera remis dans les jours précédant les travaux pour vous informer de la date à laquelle les travaux seront effectués. Votre espace de stationnement sera donc inaccessible durant une période de 7 jours approximativement.
- L’entrée charretière doit être libre de tous débris, matériaux, pierre ou véhicule afin de permettre le travail, sans quoi les travaux seront reportés à une date ultérieure. Dans l’éventualité où l’entrepreneur ne serait pas en mesure d’effectuer les travaux pour les raisons mentionnées précédemment, des frais supplémentaires pourraient s’appliquer.
- Le propriétaire est responsable de retirer le pavé uni, si il y a lieu, sur une largeur de 0,3 mètres au dos de la bordure du trottoir vis-à-vis l’emplacement projeté des travaux.
Document requis
Copie du certificat de localisation existant
Abaissement, réfection et rehaussement de trottoirs
Pour procéder à l’abaissement, réfection ou rehaussement de trottoir, un permis est requis. Vous pouvez déposer votre demande entre le 1er mai et le 1er novembre.
Tarification 2024
Trottoir 1.2 mètres :
- 515,66 $ / mètre linéaire (taxes incluses)
Trottoir 1.5 mètres :
- 561,94 $ / mètre linéaire (taxes incluses)
Traitement de la demande
Le traitement de votre demande sera effectué selon les étapes suivantes:
- Dans un délai de 15 jours ouvrables, votre demande fera l’objet d’une évaluation et d’une approbation par la Direction des travaux publics de la Ville de Terrebonne. Un technicien se rendra sur place afin de valider certaines mesures et procédera au marquage pour l’emplacement des travaux. Le délai mentionné précédemment pourrait être augmenté si la demande était incomplète ou si des documents étaient manquants.
- Par la suite, votre facture vous sera envoyée par courriel selon le coût exact des travaux.
- Suite à la réception de votre paiement, les travaux seront effectués à l’intérieur d’un délai de 20 jours ouvrables, à partir du premier lundi du mois suivant votre paiement, si la température le permet.
Dispositions
- La présence des citoyens n’est pas requise pour l’exécution des travaux. Un avis écrit vous sera remis dans les jours précédant les travaux pour vous informer de la date à laquelle les travaux seront effectués. Votre espace de stationnement sera donc inaccessible durant une période de 7 jours approximativement.
- L’entrée charretière doit être libre de tous débris, matériaux, pierre ou véhicule afin de permettre le travail, sans quoi les travaux seront reportés à une date ultérieure. Dans l’éventualité où l’entrepreneur ne serait pas en mesure d’effectuer les travaux pour les raisons mentionnées précédemment, des frais supplémentaires pourraient s’appliquer.
- Le propriétaire est responsable de retirer le pavé uni, si il y a lieu, sur une largeur de 0,3 mètres au dos de la bordure du trottoir vis-à-vis l’emplacement projeté des travaux.
Documents requis
Copie du certificat de localisation existant