Bruit et nuisances
Le règlement 896 vise à assurer la propreté, la tranquillité, la sécurité et la qualité de vie sur l’ensemble du territoire de Terrebonne.
Le règlement 896 concerne les nuisances.
Toute contravention à ses dispositions est passible d’une amende conformément au présent règlement. En cas de divergence entre les informations publiées sur ce site et les dispositions du règlement, ces dernières prévalent.
Propreté des terrains et bâtiments
Il est notamment interdit aux propriétaires et aux occupants de :
- Accumuler ou de laisser s’accumuler des déchets, objets brisés ou matériaux divers
- Laisser sur le terrain des véhicules non fonctionnels et non immatriculés
- Accumuler des matériaux non consolidés (terre, sable, gravier) sans les recouvrir
- Permettre la présence de mauvaises herbes (herbe à poux, herbe à la puce et panais sauvage)Laisser pousser des herbes hautes au‑delà de la limite réglementaire de 30 cm (incluant dans l’emprise municipale)
- Accumuler ou laisser accumuler des branches ou autres résidus végétaux
Sécurité des bâtiments et des terrains
Le règlement interdit notamment de :
- Laisser un bâtiment en mauvais état de réparation
- Laisser s’accumuler de la neige de la glace ou des glaçons sur un toit
- Laisser un puits à ciel ouvert, trou, fosse, excavation ou fondation non protégé
- Maintenir un bassin, une piscine ou toute autre accumulation d’eau de manière stagnante ou contaminée entre le 1er juin et le 1er octobre
Gestion de la neige, de la glace et de l’eau
Il est notamment interdit de :
- Déposer ou permettre que soit déposée de la neige ou de la glace sur une voie de circulation
- Déposer ou permettre que soit déposée de la neige sur une borne-fontaine
- Déverser l’eau d’une piscine ou d’un spa vers un parc ou un milieu naturel protégé
Domaine public
Il est notamment interdit de :
- Jeter, répandre ou déposer tout déchet ou toute autre matière semblable dans un milieu naturel, humide ou hydrique
- Entreposer des matériaux de construction ou des objets sur le domaine public sans autorisation
- Laisser des branches dépasser sur une voie publique de manière à nuire à la visibilité ou à la sécurité
- Endommager la végétation ou les aménagements paysagers sans autorisation
Lumière
Pour éviter la pollution lumineuse, il est notamment interdit d’utiliser :
- Des lumières clignotantes, intermittentes, pivotantes, ou stroboscopiques visibles de l’extérieur du terrain
- Une lumière utilisée par les services d’urgence visible depuis le domaine public
Bruit
Il est interdit de produire un bruit de façon à incommoder le voisinage, notamment :
- Bruits liés aux industries, commerces, métiers, occupations ou travaux
- Utilisation d’un appareil causant un bruit perturbateur (selon le niveau dB(A) de l’article 19.1)
- Travaux bruyants dès 21 h ou avant 7 h du lundi au vendredi et avant 9 h les samedis, dimanches et les jours fériés
Graffitis
Il est interdit de:
- Apposer, de faire apposer ou de permettre l’apposition d’un graffiti sur la propriété privée ou sur le domaine public
- Tolérer ou maintenir un graffiti sur sa propre propriété
Avec des gestes simples, assurez-vous de conserver une ambiance harmonieuse avec votre voisinage et de contribuer à la quiétude de votre ville.