Chien

Permis obligatoire pour chien

Le permis est annuel et valide du 1^er janvier au 31 décembre. Les citoyens doivent, avant le 31 janvier de chaque année civile, se procurer le permis de leur chien. Après cette date, un constat d’infraction pourrait être remis.

Sauf exception, l’enregistrement doit être fait dans les 30 jours après l’adoption du chien, dans les 30 jours de l’établissement du gardien à sa nouvelle résidence de Terrebonne ou du jour où le chien atteint l’âge de trois mois. Les nouveaux résidents doivent se munir d’un permis valide sur le territoire de Terrebonne, dont le coût d’achat n’est pas fractionnable selon la date du déménagement.

En tout temps, la médaille doit être attachée au cou du chien. S’il s’égare ou se blesse, il pourra facilement être rendu à son gardien.

Où se procurer un permis pour son animal?

Et les chats eux?

Les chats sont eux aussi soumis aux mêmes règlements que les chiens. Toutefois, bien qu’il soit recommandé, il n’est pas obligatoire pour le gardien d’un chat de se procurer une médaille pour son animal.

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Règlement sur la population animale

Faire preuve de civisme, ce n’est pas bête du tout!

La Ville de Terrebonne vous rappelle quelques points inclus dans le règlement sur la population animale qui a été harmonisé au règlement d’application de la Loi 128 visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens :

• Il est interdit à tout animal de mordre ou tenter de mordre un animal ou une personne ou de tout autre manière, de causer des blessures à un animal ou à une personne.
• Il est interdit à tout animal de se trouver à l’intérieur des limites du terrain sur lequel est situé le bâtiment où se trouve l’unité d’occupation de son gardien sans être accompagné par celui-ci ou sans être tenu au moyen d’un dispositif l’empêchant de sortir de ce terrain lorsque celui-ci n’est pas suffisamment clôturé pour le contenir.
• Les bull-terriers, Staffordshire bull-terriers, American bull-terriers ou American Staffordshire bull-terriers sont interdits sur le territoire.
• Un chien de 20 kg (44 lb) et plus doit porter, en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.
• Il est interdit de garder plus de trois animaux, dont trois chiens, dans une unité d’occupation et ses dépendances.
• Les citoyens ont jusqu’au 31 janvier de chaque année civile pour se procurer le permis de leur chien sans recevoir d’amende.
• La Ville de Terrebonne peut maintenant déclarer un chien potentiellement dangereux et obliger le gardien à respecter des mesures préventives (ex. : pas en présence d’enfants, micropuce, stérilisation, euthanasie, etc.).
• La laisse doit avoir une longueur maximale de 1,85 m dans un espace public (sauf dans une aire d’exercice canin).
• Une affiche annonçant la présence d’un chien potentiellement dangereux devra être installée au domicile de façon visible lorsqu’un chien a été déclaré potentiellement dangereux par la Ville.

Notez que des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer aux chiens déclarés potentiellement dangereux (voir Questions fréquemment posées).

Sanctions en cas d’infraction

Toute personne qui enfreint le règlement municipal peut se voir remettre un constat d’infraction :

• Amende minimale de 250 $ pour le gardien de chien qui ne procède pas à l’achat d’un permis pour son chien ou pour un chien qui ne porte pas sa médaille
• Amende minimale de 500 $ pour un gardien de chien qui laisse son animal sans laisse, licou ou harnais pour un chien de 20 kg ou plus, dans un lieu public (sauf dans une aire d’exercice canin)
• Première infraction : 100 $ à 5 000 $ pour une personne physique (200 $ à 20 000 $ pour une personne morale)
• En cas de récidive : amendes minimales et maximales doublées

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Questions fréquemment posées

Pour voir les endroits sur le territoire de Terrebonne pour faire marcher votre chien ou pour faire une demande d’implantation d’un nouveau parc canin, consultez la page Parcs canins et sites pour chiens en laisse.