Emprise municipale
L’emprise municipale est un espace appartenant à la Ville se situant entre le trottoir ou la bordure de la rue et la limite d’une propriété privée.
Même si elle doit être entretenue par le propriétaire des lieux, aucune utilisation de l’emprise municipale n’est autorisée. Elle doit rester libre de tout objet ou plantation.
De façon générale, la boîte de service, communément appelée bonhomme à eau, délimite l’espace appartenant à la Ville et celui appartenant au propriétaire, tel qu’illustré sur le schéma ci-dessous.
Pour obtenir la mesure exacte, vous devez vous référer à votre certificat de localisation approuvé par un arpenteur lors de l’acquisition de votre propriété.
