Gestion contractuelle

La Ville de Terrebonne applique les dispositions de la Loi sur les cités et villes dans l’attribution de ses contrats. L’octroi de ces derniers est également encadré par le règlement sur la gestion contractuelle et par la politique d’approvisionnement.

Le règlement 734 vise à assurer la transparence, l’éthique et l’équité dans la gestion des contrats municipaux.

Pour en savoir plus, consultez la page Appel d’offres et gestion contractuelle.