Gestion contractuelle
La Ville de Terrebonne applique les dispositions de la Loi sur les cités et villes dans l’attribution de ses contrats. L’octroi de ces derniers est également encadré par le règlement sur la gestion contractuelle et par la politique d’approvisionnement.
Règlement 734
Le règlement 734 vise à assurer la transparence, l’éthique et l’équité dans la gestion des contrats municipaux.
En savoir plus
Pour en savoir plus, renseignez-vous sur les appels d’offres et la gestion contractuelle.