Mur de soutènement
Pour construire un mur de soutènement, un certificat est requis. Pour être considéré comme mur de soutènement en vertu du règlement de zonage 1001, l’ouvrage doit avoir une hauteur minimale de 1 mètre.
Pour construire un mur de soutènement, vous devez remplir le formulaire C-04.
Le formulaire de demande de certificat doit être accompagné de l’ensemble des documents exigés et acheminer le tout via le formulaire de contact sur la page Nous joindre.
Vous pouvez également venir porter l’ensemble des documents en personne :
à la Direction de l’urbanisme durable
(790, rue Saint-Pierre, Terrebonne)
ou au Bureau des citoyens
(708 A, boul. des Seigneurs, Terrebonne).