Permis d’arrosage de longue durée

Documents à fournir pour un système d’arrosage automatisé (programmable) avec gicleurs :

Obligatoire : 

• Déclaration de conformité et d’installation du DAR (dispositif anti-refoulement) 
  • Si le système est installé par un plombier, il vous la remettra. Si le système est installé par vous-même, vous devez le faire certifier par une compagnie spécialisée;
  • Si vous n’avez pas de dispositif anti-refoulement (DAR) conforme à la réglementation installé sur votre système, vous devez alors utiliser un système traditionnel en surface avec un boyau d’arrosage;
  • La certification du dispositif anti-refoulement devra être refaite lors du renouvellement du permis tous les cinq ans.
  • Même si votre permis est toujours valide, selon le règlement 730, vous aviez jusqu’au 1er janvier 2023 pour vous conformer.
• Photos de votre installation montrant les quatre dispositifs suivants : 
  • Détecteur d’humidité automatique ou interrupteur automatique en cas de pluie, empêchant les cycles d’arrosage lorsque les précipitations atmosphériques suffisent ou lorsque le taux d’humidité du sol est suffisant;
  • Dispositif anti-refoulement à pression réduite conforme aux normes en vigueur pour empêcher toute contamination du réseau de distribution d’eau potable (une déclaration écrite certifiant que l’installation est conforme à la réglementation municipale et provinciale devra être fournie sur demande);
  • Vannes électriques destinées à être mises en œuvre par un dispositif de pilotage électrique et servant à la commande automatique de l’arrosage ou du cycle d’arrosage (celles-ci doivent être installées en aval du dispositif anti-refoulement);
  • Poignée ou robinet-vanne à fermeture manuelle, accessible en tout temps, servant exclusivement en cas de bris, de mauvais fonctionnement ou pour tout autre cas jugé urgent.

Si possible : 

• Facture des travaux complétés comprenant tous les détails de l’installation.

*Tout propriétaire d’une installation de prélèvement d’eau ou d’un réservoir d’eau pluviale peut, en tout temps, arroser une pelouse, des arbres, des arbustes ou des haies avec l’eau provenant de cette installation. Cependant, il faut détenir un permis de longue durée valide.

Documents à fournir :

Obligatoire :

• Photographies de l’équipement avant son installation et une fois installé (au minimum);
• Permis ou une autorisation valide de la Direction de l’urbanisme durable*
  • *Pour les pointes d’eau pour arrosage installées avant le 19 décembre 2012, aucun permis n’était délivré par la Ville. Dans ce cas-ci, le permis n’est donc pas obligatoire.
  • *Pour les pointes d’eau pour arrosage installées depuis le 19 décembre 2012 et les puits de consommation d’eau destinés aux humains installés avant 2012, le permis délivré par la Direction de l’Urbanisme est obligatoire.

Si possible :

• Plans et devis finaux signés dans le cadre d’un équipement souterrain;
• Plans et devis ou croquis dans le cadre d’un équipement de surface;
• Copie de la facture pour les travaux terminés ou équipements achetés.

Pour obtenir un permis permettant de creuser un puit de consommation d’eau, d’irrigation souterraine ou de surface (puits ou pointe d’eau), consultez la page Puit de consommation d’eau ou d’irrigation.

Documents à fournir :

Obligatoire : 

• Photo de l’installation avec vue sur la maison.

Si possible :

• Facture de l’achat.

Document à fournir :

• Photo de l’installation.