Projets particuliers de construction de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Le règlement d’urbanisme 1008 encadre les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Le présent règlement a pour objet d’habiliter le Conseil municipal à autoriser, sur demande et à certaines conditions, un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble qui déroge à un règlement d’urbanisme.
Un projet particulier doit viser la construction d’un nouveau bâtiment, la modification d’un immeuble ou l’usage d’un immeuble sur un emplacement déterminé situé à l’intérieur d’une zone, sans toutefois viser l’ensemble de la zone.
De plus, un projet particulier doit déroger à une ou plusieurs dispositions d’un ou de plusieurs des règlements suivants en vigueur :
- Zonage
- Lotissement
- Construction
- Plans d’implantation et d’intégration architecturale
- Usages conditionnels
- Permis et certificats, limité à une disposition relative aux conditions d’émission d’un permis de construction
Est également admissible à un projet particulier le remplacement d’un usage dérogatoire par un autre usage qui demeurera dérogatoire au règlement de zonage en vigueur.