Règlement sur la distribution d’objets à usage unique

Le règlement régissant la distribution d’objets à usage unique a pour objectif de réduire le nombre de contenants, d’emballages, de sacs d’emplettes et d’autres objets à usage unique distribués à Mascouche et à Terrebonne.

Les objets à usage unique ne sont utilisés qu’une seule fois et pendant quelques minutes seulement, mais ils prennent ensuite plusieurs centaines d’années pour se décomposer. En interdisant la distribution de certains de ces objets, nous réduirons collectivement le nombre de déchets qui se retrouvent au site d’enfouissement.

Le règlement vise les objets à usage unique puisque ceux-ci constituent une importante nuisance pour l’environnement, notamment parce qu’ils :

• utilisent beaucoup de ressources lors de leur production et de leur gestion;
• contribuent à la production de gaz à effet de serre;
• contaminent nos milieux de vie, nos milieux naturels et nos cours d’eau.

L’objectif premier est la réduction à la source des matières résiduelles produites lorsqu’on utilise des objets à usage unique.

Recyclables ou non, les matières produites pourraient carrément être évitées. La question n’est donc pas d’opter pour le bon bac, mais bien de mettre tous nos bacs au régime!

Les faits et les chiffres sont frappants, il y a urgence d’agir pour notre planète et les générations à venir :

• Au Québec, chaque minute, nous générons collectivement environ 20 tonnes de matières résiduelles. Il est grand temps de revoir notre manière de consommer, un pas à la fois, en posant des gestes concrets;
• Dans les budgets municipaux, la gestion de toutes les matières résiduelles représente une source importante de dépenses;
• Le site d’enfouissement desservant Terrebonne et Mascouche pourrait atteindre sa fin de vie dans quelques années.

Afin de respecter les normes du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), notamment en matière d’hygiène, ce type de sac doit demeurer accessible dans les sections de la boucherie et de la poissonnerie.

Cependant, dans la section des fruits et légumes, le règlement municipal demande aux commerçants de mettre à la disposition de leur clientèle des sacs d’emballage réutilisables ou en papier uniquement. Le but est d’encourager le changement de comportement.

Les articles interdits de distribution ne devraient plus du tout être accessibles dans les commerces de Terrebonne et de Mascouche. La période de transition qui permettait aux commerces d’adapter leurs pratiques se terminait en effet au 1^er septembre 2023. Si vous constatez des irrégularités, vous pouvez contacter votre municipalité directement.

En plus des interdictions de distribution prévues au règlement, les commerçants doivent :

• utiliser de la vaisselle réutilisable dans les salles à manger;
• limiter uniquement aux sections de la boucherie et de la poissonnerie et aux caisses la distribution de sacs d’emballage en plastique recyclable à usage unique;
• rendre disponibles des sacs d’emballage réutilisables dans les sections des fruits et légumes afin de faciliter l’accessibilité à un produit de remplacement;
• accepter les récipients des consommateurs pour rapporter les restes de repas dans les restaurants et pour les produits vendus en vrac et/ou au comptoir.