Règlement sur la distribution d’objets à usage unique
Adopté à l’automne 2022, le Règlement 868 régissant la distribution d’objets à usage unique a pour objectif de réduire le nombre de contenants, d’emballages, de sacs d’emplettes et d’autres objets à usage unique distribués à Terrebonne. Il concerne tous les commerçants ayant un établissement situé sur le territoire de la Ville de Terrebonne ainsi que ceux qui y exercent une activité itinérante.
Le règlement agit sur 3 fronts afin de réduire les impacts environnementaux associés à l’utilisation des objets à usage unique :
Il interdit la distribution d’objets dont la consommation peut être évitée, ou qui sont remplaçables par un objet réutilisable ou encore par une option alternative ayant un impact environnemental moindre;
Il responsabilise les consommateurs afin qu’ils prennent en considération les externalités négatives des objets à usage unique sur l’environnement et sur les coûts de leur gestion post-consommation lorsqu’ils sont parvenus à la fin de leur brève vie utile;
Il incite et encourage les commerçants à offrir des options ayant un impact environnemental moindre.
Pour tous les détails sur le règlement (listes des objets à usage unique dont la distribution est interdite sur le territoire terrebonnien, obligations des commerçants, échéancier, etc.) :
Le règlement est en vigueur à Terrebonne depuis le 1er mars 2023
Période de transition : 1er mars 2023 au 1er septembre 2023
Subvention pour les commerces
Dans l’esprit du cadre réglementaire régissant la distribution de certains objets à usage unique sur son territoire, la Ville de Terrebonne souhaite soutenir financièrement certaines mesures mises en place par les commerçants terrebonniens en vue de réduire à la source la quantité de matières résiduelles générées par la consommation de certains produits.