Règlement sur la prévention des incendies
Le règlement 737 concerne la prévention des incendies.
Le règlement sur la prévention des incendies régit les éléments suivants :
En période de smog
Il est interdit d’utiliser un foyer intérieur au bois pendant qu’une alerte de smog émise par Environnement et Changement climatique Canada est en vigueur, sauf lors de panne de courant.
Le règlement 736 concerne l’établissement d’un service de sécurité incendie de même que certaines mesures relatives à la prévention des incendies et à la sécurité publique. Il remplace le règlement 67.