Sacs d’emplettes

Cette initiative vers un avenir plus durable a pour objectifs de contribuer à réduire le gaspillage des ressources et favoriser l’adoption de comportements écoresponsables. Le bannissement permet de réduire l’impact du plastique dans l’environnement, répondant à une préoccupation grandissante de la collectivité. Cette démarche permet aussi de sensibiliser les citoyens à l’importance de réduire à la source en modifiant nos habitudes.

La Ville joint de nombreuses municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal qui ont banni ou banniront prochainement les sacs de plastique à usage unique.

Tous les sacs de plastique à usage unique, peu importe leur épaisseur, distribués à titre onéreux ou gratuit lors du passage à la caisse sont visés par le règlement, qu’ils soient constitués de plastique :

• conventionnel ou épais
• oxo-dégradable ou oxo-fragmentable
• biodégradable ou
• compostable

La Ville de Terrebonne a choisi de contribuer à cet objectif collectif de réduire la consommation de plastique en bannissant l’ensemble des sacs de plastique à usage unique, peu importe leur épaisseur, et ce, avec la vision d’une ville plus durable. En effet, même les sacs de plastique plus épais sont rarement utilisés plusieurs fois, ce qui génère encore plus de plastique qu’un sac traditionnel à usage unique.

Les types de sacs suivants demeurent permis :

• Sacs réutilisables;
• Sacs en papier;
• Sacs d’emballage en plastique utilisés à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires en vrac (fruits, légumes, noix, friandises, farine et produits de grains, viande, poisson, etc.);
• Sacs d’emballage pour les pneus;
• Produits déjà emballés par un processus industriel;
• Housses de plastique pour vêtements distribués par un commerce offrant le service de nettoyage à sec;
• Sacs en plastique contenant du matériel publicitaire dans le cadre d’une distribution porte-à-porte.

On entend par sac réutilisable un sac que le consommateur se procure et conserve pour faire ses courses et qui est suffisamment solide pour être utilisé plusieurs fois. Le type de matériau, le tissage, la qualité des ganses et des coutures font en sorte que ce sac est spécifiquement conçu pour de multiples usages. À ce titre, un sac de plastique conventionnel plus épais ne serait pas autorisé même si, théoriquement, il peut être utilisé à quelques reprises avant d’être recyclé.

Critères à considérer dans le choix d’un sac réutilisable :

• • Durable (réutilisation garantie et de longue durée)

• • Résistant (solide)

• • Lavable

• • Recyclable

• • Fabriqué de manière responsable (ex. local, équitable, peu énergivore)

La Ville de Terrebonne a adopté son règlement le 9 décembre 2019. Les commerçants disposaient d’une période transitoire d’un an, soit jusqu’en décembre 2020, pour se préparer à ce changement.

En raison de la pandémie, la Ville a été dans l’obligatoire de reporter ses activités de sensibilisation. Il y a eu une période de transition supplémentaire, soit jusqu’au 13 juin 2021, durant laquelle le règlement a été appliqué sans sanction.

Voici les principales étapes :

• • Décembre 2020 : Visites de sensibilisation et d’accompagnement des commerçants par l’équipe de ConsulTerre, mandataire pour la Ville;

• • Début 2021 : Campagne sur le bannissement des sacs de plastique auprès de la population;

• • Jusqu’au 13 juin 2021 : Période de transition;

• • À partir du 14 juin 2021 : Conformité à la règlementation – bannissement des sacs de plastique à usage unique.

Les commerçants sont des acteurs importants dans la réduction des matières résiduelles et leur approche vis-à-vis de leur clientèle peut faire une différence.

Le règlement sur les sacs de plastique à usage unique prévoit des amendes aux contrevenants. Toutefois, le principe guidant cette règlementation demeure la collaboration de tous. Les amendes prévues, telles qu’indiquées dans le règlement 742 sont les suivantes :

• Pour une personne physique, d’au moins 300 $ et d’au plus 1000 $. Pour toute récidive, le montant de l’amende est d’au moins 600 $ et d’au plus 2000 $.
• Pour une personne morale, d’au moins 500 $ et d’au plus 2000 $. Pour toute récidive, le montant est d’au moins 1000 $ et d’au plus 4000 $.