Règlements de tarification et de taxation

La taxation et les tarifs applicables font partie de la réglementation de la Ville de Terrebonne.

Règlements de tarification

Vous trouverez plusieurs annexes détaillant les tarifs 2025 applicables à un type d’autorisation.

  • Annexe A : Administration et des finances (ex. : taxes, chèque refusé, évaluation foncière, plateforme Immonet, …)
  • Annexe B : Police (ex. : licence de chien, antécédant judiciaires, immatriculation, remorquage, …)
  • Annexe C : Incendie (ex. : équipement, intervention, feux artifices, …)
  • Annexe D : Travaux publics (ex. : compteur d’eu, aqueduc, égout, parc, gestion des matières résiduelles, …)
  • Annexe E : Urbanisme (ex. : construction, bâtiment, rénovation, démolition, environnement, affichage, usage,…)
  • Annexe F : Permis et occupation du domaine public (ex. : occupation temporaire ou périodique, terrasse, …)
  • Annexe G : Génie (ex. : circulation, signalisation, emprise publique, …)

Règlement de taxation