Règlements de tarification et de taxation

Vous trouverez plusieurs annexes détaillant les tarifs applicables à un type d’autorisation.

• Annexe A : Administration et des finances (ex. : taxes, chèque refusé, évaluation foncière, plateforme Immonet, …)
• Annexe B : Police (ex. : licence de chien, antécédant judiciaires, immatriculation, remorquage, …)
• Annexe C : Incendie (ex. : équipement, intervention, feux artifices, …)
• Annexe D : Travaux publics (ex. : compteur d’eu, aqueduc, égout, parc, gestion des matières résiduelles, …)
• Annexe E : Urbanisme (ex. : construction, bâtiment, rénovation, démolition, environnement, affichage, usage,…)
• Annexe F : Permis et occupation du domaine public (ex. : occupation temporaire ou périodique, terrasse, …)
• Annexe G : Génie (ex. : circulation, signalisation, emprise publique, …)
• Annexe H : Développement économique (ex. : service de garde, tournage, ..)
• Annexe I à O : Loisir et vie communautaire (ex. : bibliothèque, location de plateaux, événements, activités sportives, aquatiques ou culturelles, …)