Permis d’arrosage de longue durée

Obligatoires:

• Déclaration de conformité à la norme CSA B64.10 du dispositif antirefoulement (DAr)  
  • Afin d’obtenir une déclaration de conformité valide, veuillez faire appel à un vérificateur certifié. Vous pouvez consulter le registre provincial des vérificateurs de dispositifs antirefoulement.  
  • Si vous n’avez pas de dispositif anti-refoulement (DAr) conforme à la réglementation installé sur votre système, vous devez alors utiliser un système traditionnel en surface avec un boyau d’arrosage. 
  • La certification du dispositif anti-refoulement devra être refaite lors du renouvellement du permis tous les dix (10) ans par un vérificateur certifié. 
  • Si votre permis est toujours valide, vous devrez vous conformer à cette exigence lors de l’échéance de votre permis.

Légende : exemple de DAr à pression réduite (RPZ) 

• Photos de votre installation montrant les quatre dispositifs suivants:  
  • Détecteur d’humidité automatique ou interrupteur automatique en cas de pluie. 
    (ce dispositif empêche les cycles d’arrosage lorsque les précipitations atmosphériques suffisent ou lorsque le taux d’humidité du sol est suffisant.) 
  • Dispositif anti-refoulement conforme à la norme CSA B64.10.
    (ce dispositif empêche toute contamination du réseau de distribution d’eau potable.)
  • Une (ou plusieurs) vanne électrique destinée à être mise en œuvre par un dispositif de pilotage électrique.
    (cette vanne sert à la commande automatique de l’arrosage ou du cycle d’arrosage. Celle-ci doit être installée en aval du dispositif antirefoulement.) 
  • Poignée ou robinet-vanne à fermeture manuelle, accessible en tout temps.
    (cette poignée ou robinet-vanne sert exclusivement en cas de bris, de mauvais fonctionnement ou pour tout autre cas jugé urgent. La poignée ou le robinet-vanne doit être accessible de l’extérieur.) 

Si possible:

• Facture des travaux complétés comprenant tous les détails de l’installation.

Obligatoires:

• Photographies de l’équipement avant son installation et une fois installé (au minimum).
• Permis ou une autorisation valide de la Direction de l’urbanisme durable.*
  • *Pour les pointes d’eau pour arrosage installées avant le 19 décembre 2012, aucun permis n’était délivré par la Ville. Dans ce cas-ci, le permis n’est donc pas obligatoire.
  • *Pour les pointes d’eau pour arrosage installées depuis le 19 décembre 2012 et les puits de consommation d’eau destinés aux humains installés avant 2012, le permis délivré par la Direction de l’Urbanisme est obligatoire.

Si possible :

• Plans et devis finaux signés pour un équipement souterrain.
• Plans et devis ou croquis pour un équipement de surface.
• Copie de la facture pour les travaux terminés ou équipements achetés.

Non. Aucun permis n’est requis pour l’arrosage manuel des fleurs, potagers ou plates‑bandes, tant que les périodes autorisées sont respectées. L’arrosage manuel des fleurs, de potagers ou de plates-bandes est permis tous les jours entre 6 h et 9 h et entre 19 h et 22 h 30.

Oui, un permis d’arrosage temporaire est obligatoire pour l’arrosage prolongé après l’installation. Aucun permis n’est requis la journée même de la pose ou du semis.

Non, un permis n’est pas nécessaire pour remplir une piscine ou un spa. Le remplissage est permis entre 22 h 30 d’une journée et 4 h de la journée suivante et de 10 h à 13 h, sauf en cas de restriction ou d’interdiction décrétée par la Ville. Un permis est toutefois nécessaire si vous désirez installer ou remplacer une piscine. Pour plus d’informations, visitez cette page Web.

Oui, la population qui arrose au moyen de gicleurs automatiques doit respecter les heures d’arrosage ( 4 h et 5 h 30) selon les zones et jours d’arrosage. Pour trouver sa zone d’arrosage, visitez notre site Web

Le permis d’arrosage longue durée pour les gicleurs automatiques est obligatoire, car il permet de mieux encadrer l’utilisation de l’eau, de limiter les abus et de protéger la capacité du réseau. Il permet également de renforcer la protection du réseau d’eau potable grâce à des exigences techniques claires et reconnues.

Le permis de gicleurs automatiques est maintenant d’une durée de dix (10) ans. Avant mai 2026, le permis de gicleurs automatiques était d’une durée de cinq (5) ans.

Le changement vise à simplifier le processus pour la population en diminuant le nombre de renouvellements.

Non, le permis est gratuit. Vous devez toutefois vous conformer à certaines règles et exigences. Pour faire une demande de permis ou obtenir plus d’information, visitez notre site Web.

Un dispositif anti-refoulement (DAr) est un dispositif mécanique destiné à protéger le réseau d’alimentation en eau potable contre les dangers de contamination et les raccordements croisés.

L’exigence concernant l’installation d’un dispositif anti-refoulement n’est pas nouvelle dans la réglementation municipale de la Ville de Terrebonne. Un système d’arrosage est un raccordement croisé. Afin de prévenir la contamination du réseau, une déclaration de conformité à la norme CSA B64.10 est exigée.

Le DAr doit être vérifié par un professionnel certifié tel qu’exigé par la réglementation provinciale. Pour trouver un professionnel certifié, consultez le registre officiel des vérificateurs.

Pour démontrer à la Ville que vous avez un dispositif anti-refoulement, vous devez fournir une déclaration valide et signée par une personne compétente stipulant que le dispositif anti-refoulement installé est conforme à la norme CSA B64.10.