Piscine résidentielle
Report de la date butoir pour se conformer au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles : 30 septembre 2027
Pour installer ou remplacer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors-terre ou démontable, un permis est requis. Pour le remplissage ou la vidange d’une piscine, certaines règles doivent être respectées.
Une piscine résidentielle est un bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus et qui n’est pas visé par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (R.R.Q., c. S-3, r. 3), à l’exclusion d’un bain à remous (spa) ou d’une cuve thermale lorsque leur capacité n’excède pas 2000 litres. Un jardin d’eau n’est pas considéré comme une piscine privée si sa profondeur est inférieure à 0,30 m.
Disposition de sécurité – Nouveau!
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) oblige maintenant tout propriétaire d’une piscine privée résidentielle de se conformer aux dispositions de sécurité d’ici le 30 septembre 2027.
Piscines construites avant le 1er novembre 2010
Depuis le 1er juillet 2021, les modifications à la Loi provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles sont entrées en vigueur et mettent fin aux droits acquispour les piscines construites avant le 1er novembre 2010.
Ainsi, les propriétaires de piscines résidentielles installées avant 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour se conformer à la réglementation en vigueur.
En bref : vos questions les plus fréquentes
Pour toutes les situations particulières et les détails, consultez le guide d’application du Gouvernement du Québec.
Se conformer à la réglementation
Étape 1 :
Remplir un formulaire d’autoévaluation
Vérifiez si votre piscine résidentielle répond aux normes en utilisant le formulaire d’autoévaluation du gouvernement du Québec qui convient à votre type d’installation.
Étape 2 :
Remplir le registre de conformité
Si vous êtes propriétaire d’une piscine résidentielle privée à Terrebonne, la Ville vous remercie de remplir le registre de conformité en lien avec la sécurité des piscines.
Joignez-y également votre formulaire d’autoévaluation complété (étape 1).
Étape 3 :
Faire une demande de permis (si non conforme)
Vous avez rempli votre formulaire d’auto-évaluation (étape 1) et constaté que votre installation n’est pas conforme au règlement provincial ?
Advenant une non-conformité à la réglementation en vigueur, vous devez apporter les modifications nécessaires afin de rendre votre installation sécuritaire avant le 30 septembre 2027. Pour ce faire, vous devez soumettre une demande de permis en ligne.
Installation ou remplacement d’une piscine
Permis, certificat ou déclaration
Un permis est requis pour construire et implanter une piscine (creusée, hors-terre et/ou gonflable). Vous devez compléter une demande de permis en ligne et y joindre l’ensemble des documents exigés.
- Pour une piscine hors terre, complétez la demande en ligne #001.
- Pour une piscine creusée ou semi-creusée, complétez la demande #002.
- Pour une piscine démontable, complétez la demande #003.
- Pour un ouvrage contrôlant l’accès à une piscine, complétez la demande #004.
Frais
Consultez le règlement de tarification.
Implantation
Une piscine résidentielle doit être implantée en cour arrière, latérale ou avant secondaire.
Autres dispositions applicables
Un maximum d’une piscine résidentielle par terrain.
Les piscines privées extérieures sont autorisées à titre de construction accessoire pour les groupes Habitation, Hébergement et Institutionnel. Une piscine intérieure n’est pas considérée comme une construction accessoire, mais plutôt comme une partie intégrante du bâtiment principal.
Exceptions
Des dispositions différentes pourraient s’appliquer si votre terrain est situé en zone inondable ou dans une zone potentiellement exposée aux glissements de terrain. Consultez la carte interactive du plan de zonage.
Remplissage d’une piscine
Le remplissage d’une piscine est interdit entre 4 h et 10 h et entre 13 h et 22 h 30. Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau de l’aqueduc à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.
Pour en savoir plus, consultez l’article 21 du Règlement 2602 sur l’utilisation de l’eau potable provenant de l’aqueduc municipal et abrogeant le Règlement 730 et ses amendements.
Vidange et remplissage d’une piscine
Voici les bonnes pratiques concernant la vidange, partielle ou totale, et le lavage à contre-courant (communément appelé backwash) et le remplissage d’une piscine.
- En début de saison, il est préférable de compléter le niveau de l’eau de votre piscine et d’appliquer un traitement choc plutôt que de la vider complètement et la remplir à nouveau.
- Pendant la saison, évitez de remplir votre piscine si la météo s’annonce pluvieuse pour éviter les débordements et les vidanges inutiles qui peuvent apporter une pression sur le réseau.
Si vous devez vider votre piscine :
- Avant de procéder, assurez-vous que la piscine est exempte de chlore.
- Ensuite, videz progressivement l’eau dans votre entrée ou sur une surface perméable de votre terrain, à au moins 1,5 m des fondations de votre maison, en direction d’une rue ou d’une voie de circulation desservie par un système de gestion des eaux pluviales.
- Assurez-vous de ne pas laisser l’eau s’écouler chez vos voisins.
Rappelons qu’il ne faut jamais acheminer l’eau d’une vidange ou d’un lavage à contre-courant vers un parc, un milieu naturel ou tout endroit autre qu’une rue ou une voie de circulation desservie par un système de gestion des eaux pluviales.
Pour en savoir plus, consultez le règlement 869 concernant les activités dans les milieux naturels protégés sur le territoire de la Ville de Terrebonne.
Spa
Pour installer un spa extérieur dont la capacité n’excède pas 2000 litres, consultez la page Spa.
Thermopompe
Pour installer une thermopompe, aucun permis n’est requis.