Piscine résidentielle

Pour installer ou remplacer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors-terre ou démontable, un permis est requis. Pour le remplissage ou la vidange d’une piscine, certaines règles doivent être respectées.

Une piscine résidentielle se décrit comme un bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus et qui n’est pas visé par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (R.R.Q., c. S-3, r. 3), à l’exclusion d’un bain à remous (spa) ou d’une cuve thermale lorsque leur capacité n’excède pas 2000 litres. Un jardin d’eau n’est pas considéré comme une piscine privée si sa profondeur est inférieure à 0,30 mètres.


Remplissage d’une piscine

Le remplissage d’une piscine est interdit de 7 h à 20 h. Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau de l’aqueduc à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.

Pour en savoir plus, consultez l’article 7.3 du règlement 730 décrétant des mesures spéciales concernant l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal et fixant des périodes d’arrosage.


Vidange d’une piscine

Rappelons les bonnes pratiques concernant la vidange, partielle ou totale, et le lavage à contre-courant (communément appelé backwash) d’une piscine.

Rappelons qu’il ne faut jamais acheminer l’eau d’une vidange ou d’un lavage à contre-courant vers un parc, un milieu naturel ou tout endroit autre qu’une rue ou une voie de circulation desservie par un système de gestion des eaux pluviales.

Pour en savoir plus, consultez le règlement 869 concernant les activités dans les milieux naturels protégés sur le territoire de la Ville de Terrebonne.


Installation ou remplacement d’une piscine

Depuis le 1er juillet 2021, les modifications à la Loi provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles sont entrées en vigueur et mettent fin aux droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010. Les citoyens sont invités à consulter le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour connaître les nouvelles mesures (contrôle d’accès, appareil de fonctionnement, plongeoir, etc…) qui auront préséance dans toutes les villes du Québec.

Permis, certificat ou déclaration

Un permis est requis pour construire et implanter une piscine (creusée, hors-terre et/ou gonflable).

Vous devez compléter une demande de permis en ligne et y joindre l’ensemble des documents exigés OU remplir le formulaire P-10, l’accompagner de l’ensemble des documents exigés et acheminer le tout via le formulaire de contact sur la page Nous joindre. Vous pouvez également venir porter l’ensemble des documents en personne à la Direction de l’urbanisme durable (790, rue Saint-Pierre, Terrebonne) ou au Bureau des citoyens (708 A, boul. des Seigneurs, Terrebonne).

Frais

Consultez le règlement de tarification 907, annexe G.

Implantation

Une piscine résidentielle doit être implantée en cour arrière, latérale ou avant secondaire.


Distances minimales :
croquis-implantation-dos-a-dos.png (261 KB)Implantation dos-à-dos
La piscine doit être située à un minimum de 1,5 m des lignes latérales et arrière.
La piscine doit être située à un minimum de 1,5 m de tout bâtiment.
* Ceci ne doit pas avoir pour effet d’empêcher d’annexer un patio à la piscine.
croquis-implantation-autre.png (258 KB)Implantation autre que dos-à-dos
La piscine doit être située à un minimum de 1,5 m des lignes latérales et arrière.
La piscine doit être située à un minimum de 4,5 m de la ligne avant secondaire.
La piscine doit être située à un minimum de 1,5 m de tout bâtiment.
* Ceci ne doit pas avoir pour effet d’empêcher d’annexer un patio à la piscine.

Tout appareil lié au fonctionnement d’une piscine, autre qu’une structure y donnant accès, doit être installé à plus de 1 m de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.

Quantité

Un maximum d’une piscine résidentielle par terrain.

Autres dispositions applicables

Les piscines privées extérieures sont autorisées à titre de construction accessoire pour les groupes Habitation, Hébergement et Institutionnel. Une piscine intérieure n’est pas considérée comme une construction accessoire, mais plutôt comme une partie intégrante du bâtiment principal.

Sécurité

Conformément à la Loi provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles (L.R.Q., c.S-3.1.02, r.1), les dispositions s’appliquent à toute piscine résidentielle.

Informations supplémentaires au baignadeparfaite.com de la Société de sauvetage du Québec.

Exceptions

Des dispositions différentes pourraient s’appliquer si votre terrain est situé en zone inondable ou dans une zone potentiellement exposée aux glissements de terrain. Consultez la carte interactive du plan de zonage.


Spa

Pour installer un spa extérieur, consultez la page Spa.

Thermopompe

Pour installer une thermopompe, aucun permis n’est requis.