Fermette

Accompagner le formulaire de demande de certificat de l’ensemble des documents exigés et acheminer le tout via le formulaire de contact sur la page Nous joindre.

Vous pouvez également venir porter l’ensemble des documents en personne :
à la Direction de l’urbanisme durable
(790, rue Saint-Pierre, Terrebonne)
ou au Bureau des citoyens
(708 A, boul. des Seigneurs, Terrebonne).

Frais

Consultez les tarifs applicables dans le règlement de tarification 907, annexe G.

Implantation

Une fermette doit être implantée en cour arrière, latérale ou avant secondaire.

Distances minimales

• Tout mur doit être situé à un minimum de 15 m de la ligne de rue.
• Tout mur doit être situé à un minimum de 10 m de la ligne arrière.
• Tout mur doit être situé à un minimum de 1 m des lignes latérales.
• Le débord du toit du garage isolé doit être situé à un minimum de 10 m du bâtiment principal.
• Tout mur doit être situé à un minimum de 1,5 m de la piscine.

Quantité

• Un maximum d’une (1) fermette par terrain.
• Le terrain doit avoir une superficie minimale de 3 700 m²

Superficie maximale

S’il y a lieu, la somme des superficies des bâtiments accessoires (remise(s), garage isolé et fermette) doit être inférieure ou égale à 10 % de la superficie du terrain.

Hauteur maximale

• 10 m (hors-tout)
• Porte de garage : 4 m

Autres dispositions applicables

Le bâtiment ne peut être utilisé qu’à l’hébergement des animaux autorisés et à leurs accessoires.

La reproduction des animaux à des fins commerciales est prohibée.

Parmi les catégories suivantes, un maximum de dix (10) animaux est autorisé :

1. Cheval (maximum 2);
2. Lapin;
3. Veau, agneau, chèvre, brebis (maximum 2);
4. Oie, canard, faisan, dinde, caille, poule (animaux de bassecour)

Sont spécifiquement interdits les coqs ainsi que les porcs.

Les fumiers doivent être situés à un minimum de 15 mètres et doivent être enlevés au moins deux fois par année.

Il est prohibé d’épandre le fumier sur le sol gelé ou enneigé.