Occupation du domaine public pour la tenue d’un événement

L’organisation d’un événement sur le territoire de la Ville de Terrebonne nécessite un permis d’événement spécial afin d’obtenir certaines autorisations et exigences à respecter.

La communauté terrebonnienne étant très dynamique, la sollicitation municipale visant l’organisation d’événements de tout genre est en pleine croissance. De plus, Terrebonne possède des parcs, des infrastructures et des installations de grande qualité, ce qui rend la Ville encore plus attrayante pour tout promoteur d’événements.

On entend ici par promoteur tout individu ou groupe d’individus qui se présentent sous forme d’organisme sans but lucratif, admis ou non, d’entreprise, de regroupement de citoyens, d’institutions ou encore de résidents.

Toutefois, comme chaque événement possède un caractère unique, des dispositions particulières peuvent être exigées.

---

Pourquoi un permis?

L’occupation du domaine public pour la tenue d’un événement est un privilège qui peut avoir des impacts sur la quiétude du voisinage et la sécurité publique. En ce sens, l’organisation d’un événement sur le territoire de la ville de Terrebonne nécessite l’obtention d’un permis incluant certaines autorisations. En contrepartie, la Ville peut offre une pléiade de services selon la nature de l’événement et le type de promoteur.

Ce permis a été développé afin de soutenir les promoteurs dans les différentes étapes de réalisation d’un événement public qui se définit comme une activité à caractère social, sportif, culturel, récréatif ou communautaire et se déroule dans les rues, les pistes cyclables, les parcs, les places publiques, les stationnements, les bâtiments et autres propriétés appartenant à la Ville de Terrebonne.

---

Conditions d’admissibilité d’une demande

Conditions

• L’organisateur doit tendre à organiser des événements accessibles aux citoyens.
• L’événement devra se différencier des autres événements soutenus par la Ville (lieu, date, quartier/secteur, etc.). La demande sera analysée par la Ville.
• Les événements qui sont autorisés sur le domaine public tiennent compte de la concurrence, de l’impact sur les citoyens et de la capacité des ressources municipales. De ce fait, il est possible que la date autorisée par la Ville ou le lieu diffèrent de la demande initiale du promoteur.
• L’événement doit être de nature publique.
• Le promoteur doit souligner la collaboration municipale dans ses outils promotionnels.
• Les événements ou les activités à caractère politique ou religieux sont interdits.
• Un promoteur pourrait voir son événement refusé s’il n’est pas en lien direct avec sa mission ou avec les orientations municipales.
• Le soutien municipal dépend des politiques et directives en vigueur.
• Il ne sera pas possible pour un promoteur de bénéficier d’un soutien municipal pour un événement qui aura lieu à l’intérieur d’une période électorale officielle ou lorsqu’un élu ou un candidat aux élections fait partie du comité organisateur.

Des autorisations à obtenir

La réglementation municipale, tout comme plusieurs politiques, prévoit un ensemble de mesures légales afin d’assurer le bien-être de la population et de ces institutions. Ainsi, divers règlements municipaux encadrent l’utilisation du domaine public à des fins événementielles. C’est pourquoi des autorisations sont nécessaires.

Des délais à prévoir

---

Demande de permis d’événement spécial

---

Comment faire une demande ?

Le dépôt d’une demande se fait à l’aide du formulaire prévu à cet effet. Ce document permet de recueillir toutes les caractéristiques propres à l’événement et aux besoins spécifiés. C’est à partir de ces informations que le dossier cheminera selon les différentes étapes inscrites dans le tableau suivant.

Les promoteurs devront s’adresser à leur répondant municipal. Si un répondant n’a pas été affecté au promoteur, celui-ci pourra s’adresser à : [email protected]