Règlements de tarification et de taxation

La taxation et les tarifs applicables font partie de la réglementation de la Ville de Terrebonne.

Règlements de tarification

Règlement 901 – Tarification 2024 pour les activités culturelles, sportives et de loisir
Règlement 907 – Tarification 2024 pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité
Règlement 907 – Annexe G seulement
Règlement 907 – Annexe H seulement (permis et occupation du domaine public)

Règlement de taxation

Règlement 906 – Taux des taxes, tarifs et compensations pour 2024

Liste des règlements et permis