Comité de démolition
La démolition de tout bâtiment principal doit être précédée de l’évaluation et de l’autorisation du Comité de démolition (certaines exceptions s’appliquent).
Les demandes sont soumises au Règlement 1012 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de la Ville de Terrebonne.
Le règlement 1012 vise à assurer un contrôle de la démolition des immeubles dans un contexte de rareté des logements, à protéger les locataires d’un immeuble, à protéger un immeuble ayant une valeur patrimoniale, à encadrer et ordonner la réutilisation du sol dégagé à la suite d’une démolition complète ou partielle d’un immeuble.
Pour faire une demande au comité de démolition, vous devez remplir et acheminer le formulaire U-10.
Pour envoyer votre demande
Vous avez deux options :
Par formulaire de contact
- Remplissez le formulaire U-10
- Remplissez le formulaire « Nous joindre » et ajoutez en pièces jointes le formulaire U-10 ainsi que l’ensemble des documents exigés
- Cliquez sur Envoyer
En personne
- Remplissez le formulaire U-10
- Rassemblez l’ensemble des documents exigés
- Venez porter le formulaire et l’ensemble des documents au bureau de votre choix :
- Direction de l’urbanisme durable : 790, rue Saint-Pierre, Terrebonne
- Bureau des citoyens : 708 A, boulevard des Seigneurs, Terrebonne
Pour plus de détails, consultez les fiches-résumé de la règlementation pour démolition.
Pour une demande de démolition qui doit être approuvée par le Comité de démolition, afin de permettre à toute personne intéressée d’avoir l’occasion de s’exprimer dans le cadre du processus d’analyse par le Comité de démolition, aucun affichage d’avis public concernant une demande de démolition ne pourra être effectué entre le 15 décembre et le 15 janvier ou pendant la saison estivale soit du 20 juin au 1er septembre.
La dernière rencontre du Comité de démolition avant la saison estivale a eu lieu le 13 juin 2024. Après la période estivale, le comité se réunira le 19 septembre 2024.
Une fois l’autorisation obtenue, pour démolir un bâtiment principal, vous devez faire une demande de permis en remplissant le formulaire C-13.