Bâtiment et habitation (construction, rénovation, démolition et usage)

Rénovation

Rénovation intérieure et extérieure d’une habitation

Vous devez faire une déclaration de travaux en ligne (gratuit) ou remplir et acheminer le formulaire DT-01.

Des frais supplémentaires s’appliquent dans le cadre d’une rénovation résidentielle assujetti au PIIA.

Rénovation intérieure et extérieure d’un bâtiment autre qu’une habitation

Vous devez remplir et acheminer le formulaire P-15

Rénovation extérieure sans agrandissement autre qu’habitation (PIIA)

Ce type de travaux peut être assujetti au règlement sur les PIIA. Le cas échéant, remplissez et acheminez le formulaire U-11 pour entreprendre des rénovations extérieures (sans agrandissement) pour les bâtiments autres que résidentiel et pour l’aménagement extérieur pour les bâtiments autres que résidentiel.

Agrandissement & rénovation / usages commercial, industriel, hébergement, institutionnel, mixte


Construction

Construction d’une habitation – 1 à 2 logements, 3 à 12 logements et 13 logements et + 

Pour la construction d’une habitation, vous devez remplir et acheminer le formulaire P-02.

ATTENTION! Ce type de travaux peut être assujetti au règlement sur les PIIA. Dans un tel cas, les formulaires suivants doivent être complétés et les frais diffèrent.

Construction d’un bâtiment autre qu’habitation

Pour la construction d’un bâtiment autre qu’une habitation, vous devez remplir et acheminer le formulaire P-03

Nouvelle construction autre qu’habitation (PIIA)

Ce type de travaux peut être assujetti au règlement sur les PIIA. Dans un tel cas, vous devez remplir et acheminer le formulaire U-03.


Agrandissement

Agrandissement d’une habitation

Pour agrandir une habitation résidentielle, vous devez remplir et acheminer le formulaire P-05. Ce type de travaux peut être assujetti au règlement sur les PIIA.

Agrandissement d’un bâtiment autre qu’habitation

Pour agrandir un bâtiment autre que résidentiel (usages commercial, industriel, hébergement, institutionnel ou mixte), vous devez remplir et acheminer le formulaire P-06. Ce type de travaux peut être assujetti au règlement sur les PIIA.


Démolition

Démolition bâtiment principal

Pour démolir un bâtiment principal, vous devez remplir et acheminer le formulaire C-13

Démolition bâtiment accessoire

Pour démolir un bâtiment accessoire, vous devez remplir et acheminer le formulaire C-13

Comité de démolition

Pour faire une demande au comité de démolition, vous devez remplir et acheminer le formulaire U-10.

Pour plus de détails, consultez la fiche-résumé de la règlementation pour démolition.

Pour une demande de démolition qui doit être approuvée par le Comité de démolition, afin de permettre à toute personne intéressée d’avoir l’occasion de s’exprimer dans le cadre de la période d’appel de commentaires prévue au processus d’analyse par le Comité de démolition, aucun affichage d’avis public concernant une demande de démolition ne pourra être effectué entre le 15 décembre et le 15 janvier ou pendant la saison estivale soit du 20 juin au 1er septembre.

La dernière rencontre du Comité avant saison estivale aura lieu le 15 juin 2023.  Suite à la période estivale, le comité se réunira le 14 septembre 2023.


Usage

Changement de l’usage

Pour faire une demande de changement de l’usage, vous devez remplir et acheminer le formulaire C-09

Usage additionnel à l’habitation

Pour faire une demande d’usage additionnel à l’habitation, vous devez remplir et acheminer le formulaire C-10

Usage conditionnel

Pour faire une demande d’usage conditionnel, vous devez remplir et acheminer le formulaire U-08.


Autres

Transformation d’un bâtiment principal résidentiel (sans agrandissement)

Pour transformer un bâtiment principal (sans agrandir), vous devez remplir et acheminer le formulaire P-19

Ajout de logement (sans agrandissement du bâtiment)

Pour ajouter des logements dans un bâtiment (sans l’agrandir), vous devez remplir et acheminer le formulaire P-16

Déplacement d’un bâtiment principal

Pour déplacer un bâtiment principal, vous devez remplir et acheminer le formulaire P-07

Bâtiment temporaire (pour prévente ou location de projet de construction)

Pour installer un bâtiment temporaire pour la prévente ou la location de projet de construction, vous devez remplir et acheminer le formulaire C-15

Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Pour un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), vous devez remplir et acheminer le formulaire U-09.